{"id":11541,"date":"2021-05-24T10:51:59","date_gmt":"2021-05-24T10:51:59","guid":{"rendered":"https:\/\/bitsacard.com\/blog\/quest-ce-que-lassurance-protection-des-paiements\/"},"modified":"2026-08-27T10:45:51","modified_gmt":"2026-08-27T10:45:51","slug":"quest-ce-que-lassurance-protection-des-paiements","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/bitsacard.com\/blog\/fr\/quest-ce-que-lassurance-protection-des-paiements","title":{"rendered":"Assurance emprunteur: qu&rsquo;est-ce que c&rsquo;est et quand la souscrire"},"content":{"rendered":"<p>Souscrire un cr\u00e9dit immobilier ou \u00e0 la consommation engage vos revenus futurs. Vous acceptez une mensualit\u00e9 en fonction de votre situation actuelle, mais durant les ann\u00e9es que dure le cr\u00e9dit, cette situation peut changer. Un licenciement, une incapacit\u00e9 temporaire ou un arr\u00eat de travail prolong\u00e9 peuvent transformer une mensualit\u00e9 g\u00e9rable en un vrai probl\u00e8me.<\/p>\n<p>L&rsquo;<strong>assurance emprunteur<\/strong>, aussi appel\u00e9e assurance protection des paiements, r\u00e9pond pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce risque. Elle garantit le paiement des mensualit\u00e9s de votre cr\u00e9dit pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e si vous perdez votre emploi ou devenez temporairement incapable de travailler. C&rsquo;est aussi l&rsquo;un des produits financiers les plus r\u00e9form\u00e9s ces derni\u00e8res ann\u00e9es. Voyons ce que c&rsquo;est exactement, comment elle fonctionne, combien elle co\u00fbte et dans quels cas elle a vraiment du sens.<\/p>\n<h2>Qu&rsquo;est-ce que l&rsquo;assurance emprunteur<\/h2>\n<p>L&rsquo;<strong>assurance emprunteur<\/strong> est un produit d&rsquo;assurance souscrit en lien avec un cr\u00e9dit (personnel, consommation ou immobilier) qui couvre le paiement des mensualit\u00e9s pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e si l&rsquo;assur\u00e9 fait face \u00e0 des situations qui l&#8217;emp\u00eachent de les assumer.<\/p>\n<p>La logique du produit est simple. Tant que dure la situation couverte, g\u00e9n\u00e9ralement ch\u00f4mage ou incapacit\u00e9 temporaire, l&rsquo;assureur verse la mensualit\u00e9 du cr\u00e9dit directement \u00e0 l&rsquo;organisme pr\u00eateur. L&rsquo;assur\u00e9 ne re\u00e7oit pas l&rsquo;argent sur son compte; l&rsquo;assureur r\u00e8gle directement la banque.<\/p>\n<p>Il s&rsquo;agit d&rsquo;une <strong>assurance li\u00e9e \u00e0 un cr\u00e9dit pr\u00e9cis<\/strong>. Elle ne se souscrit pas de fa\u00e7on ind\u00e9pendante et ne peut pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 un autre pr\u00eat.<\/p>\n<h2>Comment fonctionne l&rsquo;assurance emprunteur<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance s&rsquo;active lorsque survient l&rsquo;un des \u00e9v\u00e9nements couverts par le contrat. En pratique, l&rsquo;assur\u00e9 doit d\u00e9clarer la situation \u00e0 l&rsquo;assureur (licenciement, arr\u00eat maladie prolong\u00e9) et fournir les documents justificatifs.<\/p>\n<p>Une fois la d\u00e9claration valid\u00e9e, l&rsquo;assureur commence \u00e0 prendre en charge les mensualit\u00e9s du cr\u00e9dit. La couverture n&rsquo;est pas illimit\u00e9e. Le contrat fixe une dur\u00e9e maximale, g\u00e9n\u00e9ralement de <strong>12 mois cons\u00e9cutifs<\/strong> par sinistre et un total de <strong>36 mois cumul\u00e9s<\/strong> pendant toute la vie du contrat.<\/p>\n<p>Il est important de comprendre que <strong>l&rsquo;assur\u00e9 ne choisit pas quelle garantie utiliser<\/strong>. Le contrat d\u00e9termine quelle garantie s&rsquo;applique en fonction de la situation professionnelle au moment du sinistre. Un travailleur ind\u00e9pendant, par exemple, ne peut pas activer la garantie ch\u00f4mage con\u00e7ue pour les salari\u00e9s, sauf si le contrat le pr\u00e9voit express\u00e9ment.<\/p>\n<h2>Ce qui est couvert et ce qui ne l&rsquo;est pas<\/h2>\n<p>Les garanties typiques de l&rsquo;assurance emprunteur sont deux.<\/p>\n<p><strong>Perte d&#8217;emploi involontaire.<\/strong> S&rsquo;active lorsque le titulaire, salari\u00e9 en CDI, perd son emploi pour des raisons ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9. Les licenciements \u00e9conomiques et les licenciements pour motif objectif sont g\u00e9n\u00e9ralement couverts; les d\u00e9missions volontaires et les licenciements pour faute grave, non.<\/p>\n<p><strong>Incapacit\u00e9 temporaire de travail.<\/strong> Couvre la situation o\u00f9 l&rsquo;assur\u00e9 ne peut pas travailler pour maladie ou accident. Un d\u00e9lai de carence minimum est habituellement exig\u00e9, g\u00e9n\u00e9ralement entre 30 et 60 jours.<\/p>\n<p>Quant aux exclusions, la plupart des contrats laissent de c\u00f4t\u00e9:<\/p>\n<ul>\n<li>Les situations pr\u00e9existantes au moment de la souscription.<\/li>\n<li>Les p\u00e9riodes d&rsquo;essai dans un nouvel emploi.<\/li>\n<li>La cessation d&rsquo;activit\u00e9 des ind\u00e9pendants, sauf souscription sp\u00e9cifique.<\/li>\n<li>Les affections li\u00e9es \u00e0 la consommation d&rsquo;alcool ou de drogues.<\/li>\n<li>Les activit\u00e9s professionnelles \u00e0 haut risque non d\u00e9clar\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Avant de signer, il faut lire attentivement les petites lignes de ces exclusions, car c&rsquo;est l\u00e0 que se concentrent la plupart des d\u00e9saccords ult\u00e9rieurs avec l&rsquo;assureur.<\/p>\n<h2>Combien co\u00fbte l&rsquo;assurance emprunteur<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance emprunteur est l&rsquo;un des produits d&rsquo;assurance les plus chers du march\u00e9 par rapport \u00e0 la couverture offerte. La <strong>prime<\/strong> d\u00e9pend de plusieurs facteurs.<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Montant de la mensualit\u00e9 \u00e0 couvrir.<\/strong> Plus la mensualit\u00e9 est \u00e9lev\u00e9e, plus la prime l&rsquo;est.<\/li>\n<li><strong>Dur\u00e9e du cr\u00e9dit et de l&rsquo;assurance.<\/strong> Plus le cr\u00e9dit est long, plus la prime accumul\u00e9e est importante.<\/li>\n<li><strong>\u00c2ge et situation professionnelle du titulaire.<\/strong> Les profils \u00e0 risque plus \u00e9lev\u00e9 paient plus.<\/li>\n<li><strong>Garanties souscrites.<\/strong> Ajouter des garanties (d\u00e9c\u00e8s, invalidit\u00e9 permanente) rench\u00e9rit le contrat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Il existe deux modes de r\u00e8glement habituels.<\/p>\n<p><strong>Prime unique au d\u00e9part.<\/strong> Le co\u00fbt total de l&rsquo;assurance est r\u00e9gl\u00e9 en une seule fois \u00e0 la signature du cr\u00e9dit, ce qui peut repr\u00e9senter plusieurs milliers d&rsquo;euros. Sur les pr\u00eats immobiliers, elle est souvent financ\u00e9e dans le pr\u00eat lui-m\u00eame, ce qui fait payer aussi des int\u00e9r\u00eats sur l&rsquo;assurance.<\/p>\n<p><strong>Prime p\u00e9riodique.<\/strong> Vers\u00e9e mois par mois pendant la dur\u00e9e du contrat. Plus flexible, mais cumul\u00e9e sur la dur\u00e9e totale du pr\u00eat, elle revient souvent plus cher que la prime unique.<\/p>\n<p>Sur un cr\u00e9dit immobilier, le co\u00fbt de l&rsquo;assurance peut repr\u00e9senter entre <strong>15% et 40% du co\u00fbt total du cr\u00e9dit<\/strong>, ce qui en fait l&rsquo;un des postes les plus importants \u00e0 n\u00e9gocier.<\/p>\n<h2>Cadre l\u00e9gal et loi Lemoine<\/h2>\n<p>En France, l&rsquo;assurance emprunteur est r\u00e9gie par le Code des assurances et le Code de la consommation, sous la supervision de l&rsquo;<a href=\"https:\/\/acpr.banque-france.fr\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">Autorit\u00e9 de contr\u00f4le prudentiel et de r\u00e9solution (ACPR)<\/a>. Depuis 2022, la <a href=\"https:\/\/www.economie.gouv.fr\/particuliers\/loi-lemoine-changer-assurance-emprunteur\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">loi Lemoine<\/a> a profond\u00e9ment r\u00e9form\u00e9 ce march\u00e9.<\/p>\n<p>Concr\u00e8tement, la loi Lemoine permet:<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Le changement d&rsquo;assurance emprunteur \u00e0 tout moment<\/strong>, sans attendre la date anniversaire du contrat.<\/li>\n<li>La suppression du questionnaire de sant\u00e9 pour les pr\u00eats inf\u00e9rieurs \u00e0 200 000 \u20ac par assur\u00e9 et dont l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance intervient avant les 60 ans de l&#8217;emprunteur.<\/li>\n<li>Le renforcement du droit \u00e0 l&rsquo;oubli pour les personnes ayant eu un cancer ou une h\u00e9patite C.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Avant cette r\u00e9forme, changer d&rsquo;assurance \u00e9tait possible uniquement \u00e0 l&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance annuelle et sous conditions strictes. Aujourd&rsquo;hui, la comparaison et la substitution du contrat font partie des leviers les plus efficaces pour \u00e9conomiser sur un cr\u00e9dit immobilier.<\/p>\n<h2>Quand cette assurance a du sens<\/h2>\n<p>L&rsquo;assurance emprunteur peut avoir du sens dans deux sc\u00e9narios pr\u00e9cis.<\/p>\n<p><strong>Quand le cr\u00e9dit est de long terme et que l&#8217;emprunteur est le seul revenu du foyer.<\/strong> Sur un pr\u00eat immobilier de 20 ou 25 ans port\u00e9 par un seul salaire, la probabilit\u00e9 de conna\u00eetre au moins une p\u00e9riode de ch\u00f4mage ou d&rsquo;arr\u00eat maladie est r\u00e9elle, et les cons\u00e9quences d&rsquo;une impossibilit\u00e9 de payer sont graves.<\/p>\n<p><strong>Quand il n&rsquo;existe pas d&rsquo;\u00e9pargne suffisante pour couvrir plusieurs mois de mensualit\u00e9s.<\/strong> Si vous avez six ou douze mensualit\u00e9s \u00e9pargn\u00e9es, l&rsquo;assurance perd une grande partie de son utilit\u00e9 car vous pouvez vous-m\u00eame absorber le choc.<\/p>\n<p>\u00c0 l&rsquo;inverse, il y a des situations o\u00f9 elle ne se justifie pas. Un cr\u00e9dit court (moins de 3 ans), un titulaire avec une stabilit\u00e9 professionnelle av\u00e9r\u00e9e ou l&rsquo;existence d&rsquo;un fonds d&rsquo;urgence adapt\u00e9 sont autant de signes que la prime peut ne pas justifier la couverture.<\/p>\n<p>Il faut aussi rappeler que la meilleure fa\u00e7on d&rsquo;\u00e9viter ce type de produits est de ne pas s&rsquo;endetter plus que n\u00e9cessaire. Pour les d\u00e9penses discr\u00e9tionnaires, les loisirs ou les achats en ligne, une carte pr\u00e9pay\u00e9e avec IBAN comme <a href=\"https:\/\/bitsacard.com\/fr\">Bitsa<\/a> permet d&rsquo;effectuer les paiements du quotidien sans g\u00e9n\u00e9rer de cr\u00e9dit ni d&rsquo;obligations li\u00e9es, en gardant le contr\u00f4le des d\u00e9penses sans avoir besoin de couvertures d&rsquo;assurance associ\u00e9es.<\/p>\n<h2>\u00c0 v\u00e9rifier avant de souscrire<\/h2>\n<p>Si vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur, examinez attentivement les points suivants.<\/p>\n<p><strong>Garanties et exclusions.<\/strong> Lisez la section du contrat d\u00e9taillant les \u00e9v\u00e9nements couverts et surtout les exclusions. C&rsquo;est l&rsquo;information la plus d\u00e9terminante.<\/p>\n<p><strong>D\u00e9lais de carence.<\/strong> Il est habituel que le contrat impose un d\u00e9lai minimum entre la souscription et l&rsquo;activation des garanties. V\u00e9rifiez sa dur\u00e9e.<\/p>\n<p><strong>Dur\u00e9e maximale de couverture.<\/strong> Contr\u00f4lez combien de mensualit\u00e9s le contrat couvre par sinistre et combien au total sur la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n<p><strong>Co\u00fbt r\u00e9el.<\/strong> Demandez le montant total que vous paierez pour l&rsquo;assurance sur toute la dur\u00e9e du cr\u00e9dit. Si la prime est unique et financ\u00e9e dans le pr\u00eat, calculez aussi les int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires g\u00e9n\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Alternatives.<\/strong> Vous n&rsquo;\u00eates pas oblig\u00e9 de souscrire l&rsquo;assurance propos\u00e9e par la banque. La loi Lemoine facilite la d\u00e9l\u00e9gation d&rsquo;assurance et la substitution \u00e0 tout moment.<\/p>\n<p><strong>Absence de conflit d&rsquo;int\u00e9r\u00eats.<\/strong> Si la banque et l&rsquo;assureur appartiennent au m\u00eame groupe, demandez des alternatives et comparez.<\/p>\n<h2>Questions fr\u00e9quentes sur l&rsquo;assurance emprunteur<\/h2>\n<h3>L&rsquo;assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un pr\u00eat immobilier?<\/h3>\n<p>La loi ne l&rsquo;impose pas explicitement, mais dans la pratique, aucune banque ne pr\u00eatera sans assurance d\u00e9c\u00e8s-invalidit\u00e9. Les garanties ch\u00f4mage et incapacit\u00e9 temporaire, en revanche, restent facultatives.<\/p>\n<h3>Quelle diff\u00e9rence entre l&rsquo;assurance emprunteur et l&rsquo;assurance-vie?<\/h3>\n<p>L&rsquo;assurance-vie est un produit d&rsquo;\u00e9pargne \u00e0 long terme avec des avantages fiscaux. L&rsquo;assurance emprunteur est une assurance de pr\u00e9voyance li\u00e9e \u00e0 un cr\u00e9dit. Deux produits sans lien direct, malgr\u00e9 leurs noms parfois confondus.<\/p>\n<h3>Puis-je changer d&rsquo;assurance emprunteur en cours de cr\u00e9dit?<\/h3>\n<p>Oui. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d&rsquo;assurance emprunteur \u00e0 tout moment, sans attendre une date anniversaire, \u00e0 condition que la nouvelle offre respecte les garanties \u00e9quivalentes exig\u00e9es par la banque.<\/p>\n<h3>L&rsquo;assurance couvre-t-elle les travailleurs ind\u00e9pendants?<\/h3>\n<p>Cela d\u00e9pend du contrat. Les contrats standard sont con\u00e7us pour les salari\u00e9s en CDI. Certains assureurs proposent des offres sp\u00e9cifiques pour ind\u00e9pendants couvrant la cessation d&rsquo;activit\u00e9, mais les conditions sont diff\u00e9rentes et g\u00e9n\u00e9ralement plus restrictives.<\/p>\n<h3>Combien de temps l&rsquo;assureur met-il pour payer la premi\u00e8re mensualit\u00e9 apr\u00e8s un sinistre?<\/h3>\n<p>La plupart des contrats pr\u00e9voient un d\u00e9lai de carence de 30 \u00e0 60 jours \u00e0 partir du d\u00e9but du sinistre. Une fois ce d\u00e9lai pass\u00e9 et les justificatifs fournis, l&rsquo;assureur commence \u00e0 verser les mensualit\u00e9s \u00e0 la banque.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>L&rsquo;assurance emprunteur couvre les mensualit\u00e9s de votre cr\u00e9dit en cas de ch\u00f4mage ou d&rsquo;arr\u00eat de travail. 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