IDENTIFICATION DU GESTIONNAIRE DU MARCHÉ DE BITSA :

Propriétaire : BITSA SAS (ci-après BITSA, nous, nous, nous).
Nom commercial : BITSA
Siège social : 37-41 Boulevard Dobouchage, 06000-, Nice, France.
N° DE TVA : FR79885097345
Enregistrez-vous : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, n° 885097345
Le capital social : 1.150.000 Euros (€)
Téléphone : +33.422.530.991
E -Mail : info@bitsacard.com

OBJET :

BITSA, met à votre disposition, à travers l’application BITSA, une place de marché en ligne (ci-après MARKETPLACE) qui vous permettra d’acheter des produits numériques auprès de fournisseurs externes à BITSA, aux prix et conditions établis par ceux-ci. L’achat de ces produits se fait avec l’intermédiation de BITSA, qui vous fournit l’application où se trouve le MARKETPLACE et reçoit les paiements que vous effectuez au nom du fournisseur.

Par le biais de ce MARKETPLACE, vous pourrez acquérir des codes numériques (ci-après cartes), qui contiennent une valeur stockée, pour être ensuite échangés sur la plateforme du fournisseur et ainsi pouvoir profiter du bien ou du service fourni par le fournisseur, en saisissant le PIN que nous vous fournirons à cet effet.

Les présentes conditions d’utilisation, de vente et d’information (ci-après les Conditions), règlent aussi bien vos droits et obligations en tant qu’utilisateur, que les droits et obligations de BITSA en tant qu’intermédiaire dans la vente de produits du fournisseur, en ce qui concerne l’accès et l’utilisation du MARCHÉ, ainsi que les conditions applicables aux processus d’achat que vous réalisez des cartes qui y sont offertes.

L’ACCEPTATION, LA DURÉE DE VALIDITÉ ET LA MODIFICATION :

La navigation sur le MARKETPLACE, ainsi que l’achat de toute carte, signifient que vous acceptez les conditions en vigueur à tout moment. Toutefois, soit lorsque vous effectuez votre premier achat, soit lorsque nous publions des modifications, nous vous demanderons de les accepter expressément.

Pour tout ce qui n’est pas couvert par les présentes conditions, les dispositions des Conditions Générales d’Accès et d’Utilisation du Site Web et de l’Application, les Conditions d’Émission de la Carte BITSA et d’Utilisation des Services de Paiement, ainsi que la Politique de Confidentialité et Cookies, qui régissent l’utilisation des services offerts à travers la plateforme BITSA® et dont vous avez préalablement fait l’acceptation, seront applicables.

Nous vous recommandons de lire ces textes, ainsi que les présentes conditions générales (collectivement les Textes juridiques de BITSA), avant d’entreprendre toute action. Les Conditions restent en vigueur indéfiniment, et notamment tant qu’elles sont accessibles par l’application BITSA. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier en tout ou en partie, et d’apporter les changements que nous jugeons nécessaires au bon fonctionnement du MARKETPLACE, auquel cas ils seront en vigueur au moment de leur publication et pleinement accessibles.

Par conséquent, il vous appartient, en tant qu’utilisateur, de lire attentivement les conditions générales avant de naviguer. En accédant et en utilisant le contenu et les services après la publication des modifications ou des changements apportés aux conditions générales, vous les acceptez. Les modifications apportées ne sont pas rétroactives.

ACCÈS :

Vous ne pourrez accéder au MARKETPLACE que si vous êtes un utilisateur enregistré et vérifié de la carte BITSA. Pour ce faire, une fois que vous avez accédé à l’application BITSA, en entrant votre mot de passe ou par identification biométrique, vous trouverez l’icône d’accès à MARKETPLACE. Par conséquent, nous considérerons comme valides les accès et les achats que vous effectuez en tant que client enregistré et vérifié, étant donné qu’il vous incombe de protéger vos informations d’identification, ainsi que votre appareil.

Cependant, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler vos commandes d’achat si :

• Vous avez un litige, une procédure judiciaire ou une réclamation en cours avec nous.
• Nous avons été obligés de bloquer ou d’annuler votre carte BITSA, parce que :
  1. vous avez déjà enfreint l’un des termes ou l’une des conditions figurant dans les textes juridiques de BITSA.
  2. vous avez été impliqué dans une fraude de quelque nature que ce soit.
  3. vous nous avez fourni des données d’identification fausses, incomplètes, périmées ou autrement inexactes, ou vous avez omis de nous transmettre les documents que nous vous demandons conformément à nos obligations en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
  4. pour toute autre raison prévue par les textes légaux de BISTA.

PROCESSUS ET CONDITIONS D’ACHAT :

Une fois que vous aurez accédé au MARKETPLACE, nous vous demanderons d’indiquer la zone géographique à partir de laquelle vous allez racheter et télécharger le contenu numérique afin que nous puissions vous montrer les cartes disponibles dans cette zone. Dans le MARCHÉ, vous aurez accès aux cartes disponibles, qui apparaîtront classées dans différentes catégories telles que : jeux vidéo, TV, recharges, etc. En outre, chacune d’entre elles apparaîtra à côté d’une description du produit que vous pourrez acheter en l’échangeant. Cette description doit contenir des informations sur les exigences et les spécifications techniques et d’utilisation fournies par le fournisseur du produit.

Sélectionnez la carte que vous souhaitez acheter et confirmez pour poursuivre le processus d’achat. Nous vous montrerons un tableau récapitulatif avec les détails de votre achat :

• Nom du produit
• Type de carte
• Pays d’échange
• Prix
• Remise si applicable
• Total, du prix à payer.

Ce prix est indiqué en euros (€) et comprend toutes les taxes et frais applicables.

À cet égard, vous devez savoir que nous ne sommes pas responsables en cas d’erreur informatique, manuelle, technique ou de toute autre origine, qui entraîne une modification substantielle non prévue du prix de vente publié, de sorte que dans les cas où celui-ci est exorbitant ou manifestement dérisoire, le prix d’achat sera considéré comme nul et annulé, circonstances dont nous vous informerons dès que possible. De même, compte tenu des caractéristiques spécifiques des cartes, qui sont des contenus numériques sur un support immatériel, nous n’acceptons pas les remboursements et cela est indiqué dans le tableau récapitulatif susmentionné, où nous vous demanderons de vérifier vos données et de vous assurer que ces données sont correctes avant de procéder au paiement.

La confirmation et le paiement de l’achat impliquent que vous connaissez et acceptez expressément la politique de non-remboursement, étant donné les caractéristiques spécifiques des cartes et par conséquent vous acceptez expressément la perte du droit de rétractation de l’achat qui pourrait autrement vous aider. Le paiement sera effectué par le débit du prix correspondant sur votre carte BITSA, ce que vous acceptez expressément. Une fois que vous aurez vérifié que le prélèvement a été effectué avec succès, vous pourrez accéder au code PIN dont vous aurez besoin pour le remboursement ultérieur sur la plateforme du fournisseur correspondant. Ce code PIN, que nous vous montrons à l’écran et que vous pouvez envoyer, est généralement disponible immédiatement dans les détails de la carte sous Mes achats. Toutefois, malgré tous nos efforts pour vous fournir le meilleur service, il se peut que le code PIN ne soit pas disponible automatiquement. Dans ce cas, veuillez attendre 24 heures. Si, après cette période, le code PIN n’est toujours pas accessible, veuillez contacter notre service clientèle qui résoudra l’incident dans les meilleurs délais. Tant que vous n’accédez pas au PIN ou que vous ne l’envoyez pas, la carte en question sera marquée d’un orange ou de toute autre couleur permettant de la distinguer de celles dont vous avez accédé au PIN.

• Le temps dont dispose le client pour y accéder.

ÉCHANGER LE CODE NUMÉRIQUE ou le PIN :

Comme expliqué dans les présentes conditions, pour acheter le produit souhaité, vous devez accéder à la plateforme du fournisseur et utiliser le code PIN que nous avons mis à votre disposition. Veuillez noter : – Vous ne pourrez utiliser le code PIN qu’une seule fois, c’est-à-dire qu’il ne peut être utilisé qu’une seule fois. – Vous ne pouvez l’échanger que sur la plateforme du fournisseur. – Le fournisseur indiquera, soit dans les informations fournies, soit sur sa plate-forme, le délai dont vous disposez pour échanger le code PIN. Si, après cette période, vous n’avez pas utilisé le code PIN, celui-ci expirera et vous n’aurez pas droit à un remboursement ou à une compensation de notre part ou de celle du fournisseur. – Vous devez accepter les conditions générales du fournisseur.

Que se passe-t-il s’il y a une erreur qui empêche votre échange ? En cas d’erreur dans le code PIN qui empêche son utilisation ou pour tout autre doute ou problème concernant le contenu numérique acheté, veuillez contacter le service clientèle du fournisseur pour résoudre le problème. Vous pourrez trouver des liens vers les sites web de chacun des fournisseurs dans la section que nous activerons à cet effet dans l’application.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ :

Vous devez garder à l’esprit que, comme indiqué dans la section 2 de ces conditions, BITSA agit en tant qu’intermédiaire dans la vente des produits du fournisseur, en vous fournissant des codes numériques qui contiennent une valeur stockée pour un remboursement ultérieur sur la plate-forme du fournisseur et ainsi accéder au bien ou service que vous souhaitez acheter.

Pour cette raison :

• La relation contractuelle avec BITSA prend fin lorsque nous mettons le code numérique ou le code PIN à votre disposition (VOIR LA SECTION PROCESSUS D’ACHAT ET CONDITIONS). BITSA n’est pas partie au contrat de vente du produit numérique, qui est conclu dès que vous accédez à la plateforme du fournisseur et que vous échangez votre code PIN.
• Ces produits relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs de MARKETPLACE, notamment en ce qui concerne leur propriété, leur qualité, leur sécurité, leur fonctionnalité, leur garantie et leur conformité au droit applicable. Toute plainte à cet égard doit être adressée directement au fournisseur, et BITSA sera exempt de toute procédure qui pourrait être engagée, ainsi que de tout type de responsabilité à cet égard.
• Le prix et les conditions de vente et d’utilisation (portée géographique, spécifications techniques, entre autres) des produits MARKETPLACE, relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs, et comme exprimé ci-dessus, vous disposerez de ces informations dans la description du produit qui est insérée à côté de chaque carte avant la réalisation et la confirmation de la commande. Ces informations sont fournies par le fournisseur du produit et sont publiées par BITSA en vertu des accords commerciaux signés. Nous ne sommes pas responsables d’une éventuelle divergence entre ces informations et une éventuelle modification de l’offre faite par le fournisseur une fois la carte achetée.
• Veuillez également lire attentivement ces informations et vous assurer que le contenu numérique est applicable à votre zone géographique et que vous remplissez les conditions techniques requises, car une fois que vous avez acheté la carte, nous n’acceptons pas les retours (comme expliqué dans la section PROCESSUS ET CONDITIONS D’ACHAT).
  • Nous vous fournirons des codes numériques pour l’achat de produits et de services auprès de fournisseurs fiables, de confiance et réputés. Cependant, nous serons et resterons indemnes et à l’abri de tout litige, controverse ou réclamation qui pourrait survenir entre le fournisseur et vous, et nous ne serons pas responsables d’un tel litige, controverse ou réclamation, en particulier en ce qui concerne les questions suivantes :
  • Défauts éventuels des produits ou services du fournisseur.
  • Les cas de non-disponibilité des produits ou services du fournisseur.
  • Tout type de dommage que vous pourriez subir du fait de l’utilisation des produits ou services.
  •  Toute violation de la législation applicable au secteur dans lequel le fournisseur de produits ou de services peut être impliqué.

LE SERVICE CLIENTÈLE :

Par le biais du MARKETPLACE, nous fournissons uniquement un espace qui vous permettra d’acquérir des codes numériques ou des pins qui contiennent une valeur stockée, pour être ensuite échangés sur la plateforme du fournisseur et ainsi pouvoir profiter du bien ou du service fourni par le fournisseur, en saisissant le PIN que nous vous fournirons à cet effet.

Par conséquent, le fournisseur est responsable de la vente de ses produits, ainsi que de l’assistance qu’il vous apporte en matière de contenu. Notre équipe du service clientèle vous aidera en cas d’erreur dans le processus de paiement. Équipe de soutien (service à la clientèle) :

Numéro de téléphone : +33.422.530.991

Courriel : support@bitsacard.com