POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BITSA®

Chez BITSA®, nous tenons à vous expliquer que votre vie privée est importante pour nous et c’est pourquoi nous n’utiliserons vos informations qu’aux fins décrites, respectant ainsi votre droit à la protection des données. En tout état de cause, chaque fois que nous vous demanderons de nous fournir vos données, nous vous en informerons en détail.

1. ¿Qui est le responsable du traitement des données ?

Le responsable du traitement est BITSA, une société par actions simplifiée (SAS) enregistrée au Greffe du Tribunal de Commerce de NICE sous le numéro 885097345, au capital de 1 150 000 euros, numéro de TVA FR79885097345 et dont le siège social est situé au 37-41 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice, France. Avec nom commercial et marque déposée : BITSA®, dont le numéro de TVA est FR79885097345. Contact : E-mail : soporte@bitsacard.com et téléphone : +33.422.530.991.

Parce que nous nous soucions de votre vie privée, nous avons nommé une personne chargée de la protéger, qui veille à ce que nous nous conformions aux règles de protection des données. Vous pouvez contacter cette personne en envoyant un courriel à dpo@bitsacard.com.


2. Comment obtenons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons vos informations personnelles par différents moyens, mais vous serez toujours informé au moment de la collecte par le biais de clauses informatives sur le responsable du traitement, la finalité et la base juridique du traitement, les destinataires des données et la durée de conservation de vos informations, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données. Nous sommes susceptibles de collecter vos données personnelles à différentes occasions, tant sur le site web que sur l’App:

  • Lorsque vous nous contactez, par exemple via les formulaires de contact du site web ou par téléphone.
  • Lorsque vous vous enregistrez en créant un compte utilisateur.
  • Lorsque vous participez à des campagnes de marketing, y compris des loteries ou des promotions.
  • Lorsque nous avons un processus de recrutement et que vous nous envoyez votre CV.
  • Lorsque, avec votre autorisation, d’autres entités juridiques nous communiquent vos données, par exemple lorsque vous effectuez la vérification de votre identité (KYC), par le biais du processus de vérification d’identité en ligne.

BITSA® utilise les médias sociaux et c’est un autre moyen d’interaction. Les informations recueillies par le biais des messages et des communications que vous publiez peuvent contenir des informations personnelles qui sont disponibles en ligne et accessibles au public. Ces réseaux sociaux ont leurs propres politiques de confidentialité expliquant comment ils utilisent et partagent vos informations. BITSA® vous recommande donc de les consulter avant de les utiliser pour confirmer que vous êtes d’accord avec la manière dont vos informations sont collectées, traitées et partagées.

Par le biais de notre site web et de notre application, nous recueillons des informations personnelles liées à votre navigation grâce à l’utilisation de cookies. Pour savoir de manière claire et précise quels sont les cookies que nous utilisons, quels sont leurs objectifs et comment vous pouvez les configurer ou les désactiver, veuillez consulter notre page  Politique en matière de cookies.


3. Quelles informations pouvons-nous obtenir ?

Nous pouvons obtenir différentes informations de votre part, telles que :

  • Vos coordonnées, nom, adresse postale ou preuve de résidence, téléphone ou courriel.
  • L’utilisation du site web et des communications, car nous utilisons des cookies et pouvons collecter des informations vous concernant, qui peuvent être gérées avec le gestionnaire de cookies approprié.
  • Les détails du compte, comme votre carte d’identité à des fins d’identification, y compris une copie de la pièce d’identité, pas seulement le numéro.
  • Les métadonnées de connexion, ainsi que l’adresse IP.
  • Les informations biométriques de votre visage afin de vous identifier et de se conformer aux réglementations en matière de prévention du blanchiment d’argent.
  • Les détails de votre carte ou de votre compte bancaire, ainsi que l’origine des fonds.
  • Autres informations que nous pouvons vous demander explicitement dans le cadre du processus d’identification.
  • Données curriculaires. Si vous nous les envoyez dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’un processus de sélection.


4. A quelles fins utilisons-nous vos données ?

BITSA® peut utiliser vos données à différentes fins :

  • Si vous êtes client, nous utiliserons vos données pour gérer les services que nous vous fournissons, et pour cela nous devons vous identifier dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
  • Pour demander la carte BITSA® et que nous puissions vous l’envoyer.
  • Si vous demandez des informations, nous utiliserons vos données pour traiter vos demandes.
  • Pour vous tenir informé des événements, offres, produits et services susceptibles de vous intéresser par le biais de différents canaux de communication, tant que vous avez donné votre consentement.
  • Gérer les concours ou les promotions que nous pouvons organiser.
  • Canaliser les demandes d’information, les suggestions et les plaintes que vous pouvez nous adresser.
  • Processus de sélection du personnel.
  • Gestion de la relation commerciale avec nos fournisseurs.
  • Pour la conformité avec la Prévention du Blanchiment d’argent.

En tant que responsables du traitement des données, nous sommes soumis à la loi et devons nous y conformer. Pour cette raison, nous avons une série d’obligations légales que nous devons respecter, comme la remise, dans certains cas, de certaines données que nous devons envoyer aux autorités judiciaires, aux organes de contrôle et de surveillance ou aux forces et corps de sécurité de l’État.

Par conséquent, nous utiliserons vos données aux fins légitimes énoncées dans la réglementation, dans les cas suivants :

  • Lorsque vous consentez au traitement de vos données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution, à votre demande, de mesures précontractuelles ;
  • Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement, telle que la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ;


5. Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Comme nous prenons vos données personnelles très au sérieux, chez BITSA®, nous avons adopté les mesures techniques et organisationnelles requises par la réglementation sur la protection des données pour maintenir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité de vos données.

En outre, tous les membres du personnel ayant accès aux données personnelles ont été formés et sont conscients de leurs obligations en matière de traitement des données personnelles.

Dans le cas des contrats que nous signons avec nos fournisseurs, nous incluons des clauses les obligeant à maintenir le devoir de secret à l’égard des données personnelles auxquelles ils ont eu accès en vertu de la mission, ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement des données personnelles.

Toutes ces mesures de sécurité sont régulièrement révisées afin de garantir leur adéquation et leur efficacité.

Toutefois, une sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n’est impénétrable. Ainsi, dans l’éventualité où toute information sous notre contrôle et sous notre responsabilité serait compromise à la suite d’une violation de la sécurité, nous prendrons les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, notifier l’autorité de surveillance et, le cas échéant, les utilisateurs qui ont pu être affectés afin qu’ils prennent les mesures appropriées.


6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chez BITNOVO®, nous ne conservons vos informations que pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, pour respecter les obligations légales qui nous sont imposées et pour faire face aux éventuelles responsabilités qui peuvent découler de l’accomplissement de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Si vos données sont utilisées à plusieurs fins qui nous obligent à les conserver pendant des périodes différentes, nous appliquerons la période de conservation la plus longue.

En tout état de cause, et en règle générale, nous conserverons vos données personnelles tant qu’il existe une relation contractuelle qui nous lie ou que vous n’exercez pas votre droit à la suppression et/ou à la limitation du traitement, auquel cas les informations seront bloquées sans aucune utilisation au-delà de leur conservation, tant qu’elles peuvent être nécessaires à l’exercice ou à la défense de réclamations ou qu’elles peuvent découler d’un certain type de responsabilité à laquelle il faut répondre.


7. Est-ce que nous partageons vos données avec d’autres entreprises ?

En général, chez BITSA®, nous ne partageons pas vos informations personnelles, à l’exception des transferts que nous devons effectuer sur la base d’obligations imposées par la loi.

Cependant, afin de développer et de vous fournir le service demandé et de pouvoir utiliser votre carte BITSA®, nous pouvons partager vos données avec d’autres sociétés et/ou startups collaboratrices, car il est nécessaire que nous partagions vos données avec l’établissement de monnaie électronique émetteur de la carte. PECUNIA CARDS EDE, S.L.U. avec CIF B86972346, et avec siège social à calle Guzmán el Bueno nº 133, Edificio América, Bajo B, 28003, Madrid. Pecunpay, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, a désigné un délégué à la protection des données, qui peut être contacté à l’adresse électronique datos@pecuniacards.es, ou par courrier à l’adresse suivante : Calle Guzmán el Bueno nº 133, Edificio América, Bajo B, 28003, Madrid.

Vous pouvez nous informer de votre opposition à la cession de vos données, bien que dans ce cas, il ne serait pas possible de vous fournir le service demandé.  Bien qu’il ne s’agisse pas d’un transfert de données, afin de vous fournir le service demandé, des sociétés tierces, agissant en tant que nos fournisseurs, peuvent accéder à vos informations afin d’exécuter le service que nous avons contracté auprès d’elles. Ces responsables du traitement des données accèdent à vos données sur nos instructions et ne peuvent les utiliser à d’autres fins, tout en maintenant la plus stricte confidentialité. Entre autres, nous faisons confiance à Sum and Substance Ltd (UK), principalement pour le processus de validation ou d’identification, comme l’exige la loi 10/2010, du 28 avril, sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme ou toute autre réglementation applicable en la matière. Pour ce faire, vous devez accepter expressément les conditions de service avant de commencer le processus d’identification.

De même, vos données personnelles seront à la disposition des Administrations Publiques, des Juges et des Tribunaux, à l’attention des éventuelles responsabilités découlant du traitement.

Traitons-nous les données pour le compte d’autres entreprises ?

Nous pouvons traiter des données personnelles obtenues par d’autres entreprises, dans le cadre d’une relation commerciale, pour laquelle nous signons un contrat de traitement des données avec ces entreprises afin de réglementer cette situation. Dans ce cas, nous ne traitons les données que pour le compte de la partie qui les a obtenues et sur la base de l’ordre qui nous a été donné.


8. Transferts

Il n’y a pas de transferts internationaux de vos données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne (UE).

Nous avons convenu avec nos fournisseurs que, pour la fourniture du service contracté, ils utiliseront des serveurs situés dans l’EEE et si, à l’avenir, nous devons utiliser des serveurs situés en dehors du territoire de l’UE, des mesures appropriées seront prises, qui seront incorporées dans la présente politique de confidentialité, garantissant que ces fournisseurs sont sous l’accord Privacy Shield (ou son successeur car il a maintenant été déclaré invalide par la CJUE) ou qu’il existe d’autres garanties appropriées en place pour protéger vos données personnelles.


9. Responsabilité de l’utilisateur

En nous fournissant ses données par voie électronique, l’utilisateur garantit qu’il a plus de 18 ans et que les données fournies à BITSA® sont vraies, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’utilisateur confirme qu’il est responsable de la véracité des données communiquées et qu’il maintiendra ces informations convenablement mises à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle, en assumant la responsabilité des données fausses ou inexactes qu’il pourrait fournir, ainsi que des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.


10. Quels sont les droits dont vous disposez pour protéger vos données personnelles ?

La réglementation sur la protection des données vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données et de vous opposer au traitement de vos données et de le limiter, ainsi que de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant.

Ces droits se caractérisent par les éléments suivants :

  • Sa demande est gratuite, sauf en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, caractère répétitif), auquel cas BITSA® peut facturer des frais proportionnels aux coûts administratifs encourus ou refuser de donner suite.
  • Vous pouvez exercer vos droits directement ou par l’intermédiaire de votre représentant légal ou d’un bénévole.
  • Nous devons répondre à votre demande dans un délai d’un mois, bien que, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai puisse être prolongé de deux mois supplémentaires.
  • Nous sommes tenus de vous informer sur les moyens d’exercer ces droits, qui doivent être accessibles et nous ne pouvons vous refuser l’exercice du droit au seul motif que vous avez choisi un autre moyen. Si la demande est soumise par voie électronique, les informations seront fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf si vous nous demandez de procéder autrement.
  • Si BITSA® ne donne pas suite à la demande, il vous informera, au plus tard dans un délai d’un mois, des raisons de son inaction et de la possibilité de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.

En particulier, nous vous rappelons que vous disposez des droits suivants :

  • Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données, la catégorie de données que nous traitons, la finalité, la source à partir de laquelle nous les obtenons, et si nous les transférons ou les partageons, et si vous pensez qu’elles sont incorrectes ou inexactes, vous pouvez nous contacter pour les corriger ou même demander leur suppression s’il existe une raison légale de le faire.
  • Vous pouvez également vous opposer au traitement ultérieur de vos données ou limiter l’utilisation que nous en faisons.
  • Vous avez le droit d’être informé si nous procédons à un profilage comportemental et si nous le faisons de manière entièrement automatisée et prenons des décisions de cette manière, et vous pouvez demander une intervention de l’un de nos agents et contester toute décision que nous prenons sur cette base.
  • Vous disposez également d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire le droit d’obtenir que vos données vous soient transmises ou soient transmises à un tiers de votre choix dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
  • Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit de soumettre toute réclamation ou plainte à BITSA® ou à l’Agence espagnole de protection des données (autorité de contrôle compétente en la matière), en écrivant à cette dernière, C/ Jorge Juan, n.º 6, 28001 – Madrid, ou à travers le site web : https://www.agpd.es

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, BITSA® met à votre disposition les moyens suivants :

  1. Par demande écrite et signée adressée à BITSA SAS, 37 – 41 Boulevard DUBOUCHAGE (06000 NICE) avec Ref. Exercice des droits de la LOPD inscrit dans la lettre pour une bonne gestion de la lettre.
  2. En envoyant une lettre signée à l’adresse électronique dpo@bitsacard.com en indiquant dans l’objet Exercice des droits de la LOPD.

Dans les deux cas, vous devez prouver votre identité en joignant une photocopie ou, le cas échéant, une copie scannée de votre carte d’identité ou d’un document équivalent afin de vérifier que nous ne répondons qu’à l’intéressé ou à son représentant légal, auquel cas vous devez fournir une preuve de représentation.

Version 2. 14 octobre 2022.