1.- INFORMATIONS LÉGALES

BITSA SAS est une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Tribunal de Commerce de Nice sous le numéro 885097345, au capital de 1 150 000 euros, numéro de TVA FR79885097345 et dont le siège social est situé au 37-41 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice, France.

Nom commercial : BITSA®.

NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : FR79885097345

Numéro de téléphone : +33.4.22.53.09.91

Courrier électronique :   info@bitsacard.com . 

Pecunia Cards E.D.E., S.L.U.  est l’émetteur et le gestionnaire de la carte BITSA®, dont le nom commercial est « PECUNPAY ». PECUNPAY est un établissement de monnaie électronique espagnol, constitué à Madrid, avec l’autorisation préalable du ministère de l’économie et des finances et soumis à la supervision de la Banque d’Espagne, dûment inscrit au registre spécial des établissements de monnaie électronique sous le numéro 6707, dont le siège social se trouve à Madrid, C/Guzmán El Bueno, nº 133, Edificio América, bajo B, 28003, et titulaire du code d’identification fiscale B-86972346.

PECUNPAY est le fournisseur de l’instrument et des services de paiement et est responsable des obligations de transparence et de protection des clients prévues par la réglementation.

Par le biais de ce document, nous vous fournissons les conditions générales de contrat, tant pour notre site web que pour notre application, avec laquelle vous pourrez accéder à notre plateforme, la Plateforme BITSA®.

L’utilisation des services offerts par le biais de la Plateforme BITSA® est régie par : les présentes Conditions Générales, les Conditions Générales de Contrat de notre prestataire de services de paiement PECUNIA CARDS EDE, les Conditions Générales d’Utilisation de BITSA MARKETPLACE, notre Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies.

Veuillez noter qu’en accédant au site, vous devenez un utilisateur et acceptez les présentes conditions d’accès et d’utilisation.

Nous vous recommandons de lire attentivement les textes ci-dessCus avant d’entreprendre toute action.

2. OBJET:

L’objet du présent contrat est la fourniture des services que nous proposons par l’intermédiaire de la plateforme BITSA®, à laquelle on accède par le site web www.bitsacard.com (ci-après le site web) ou l’application mobile BITSA® (ci-après l’appli).

Si vous accédez à la plateforme BITSA® et que vous voulez contracter les services pour la première fois, vous devez créer un compte utilisateur. Nous vous demanderons les éléments suivants : Te solicitaremos los siguiente:

• E-mail.
• Région.
• Téléphone portable.
• Mot de passe.
• Acceptation des conditions générales et de la politique de confidentialité

Pour des raisons de sécurité, nous vous enverrons, par SMS, un code au numéro de téléphone que vous nous avez communiqué, et nous vous demanderons de le saisir pour compléter la création de votre compte utilisateur.

Enfin, pour renforcer la sécurité du compte, nous vous demanderons de générer un mot de passe pour accéder à l’application.

Une fois que vous avez créé votre compte, en vous connectant, vous pourrez demander l’un des services décrits ci-dessous.

Si, en revanche, vous êtes déjà client, vous devrez seulement accéder à votre compte utilisateur en vous identifiant avec votre nom d’utilisateur (e-mail) et votre mot de passe, où vous pourrez voir les produits ou services que nous fournissons et effectuer des opérations.

 

3. SERVICES:

3.1. Carte BITSA®.

Grâce à notre plateforme, vous pouvez, si vous le souhaitez, demander votre carte BITSA®, physique ou virtuelle, en accédant à votre compte utilisateur et en lançant le processus de demande.

Demande et paiement :

Étape 1 : Enregistrement de la carte.

Nous vous demanderons les informations suivantes :

• Prénom
• Nom de famille
• Date de naissance
• Nationalité
• Type de pièce d’identité
• Numéro du document
• Date d’expiration du document
  
  

Étape 2 : Adresse fiscale

Vous devrez nous fournir les informations suivantes:

• Adresse
• Ville
• Province (le cas échéant)
• Pays
• Région
• Téléphone

Étape 3 : Adresse de livraison en cas de demande de carte physique

Indiquez-nous où vous souhaitez que nous envoyions votre carte BITSA

• Adresse
• Code postal
• Ville
• Province (le cas échéant)
• Pays

 

Étape 4 : Détails du paiement

Choisissez un mode de paiement et, le cas échéant, la vitesse de livraison. La livraison dans les 24/48h est soumise à des frais de port que vous devrez assumer.

Nous vous indiquons dans le tableau récapitulatif le montant total que vous devrez payer. 

Vous pouvez consulter le prix de la carte BITSA® dans la section plans de notre site web.  

 Enfin, vous devrez accepter les cases de validation si vous souhaitez terminer l’achat.

Vérification de l’identité :

Une fois le mode de paiement choisi et traité par les différents canaux que nous mettons à votre disposition, nous vous contacterons par e-mail pour entamer le processus de vérification de votre identité en tant que demandeur et futur titulaire de la carte BITSA®.

Cette vérification se fera par le biais de l’application BITSA®, donc si vous avez commencé la procédure sur le site internet (si il est activée, actuellement le site est seulement informatif) nous vous demanderons de la télécharger et de l’installer sur votre téléphone mobile.

L’application BISTA® est gratuite et disponible sur l’App Store et Google Play.  

Une fois que vous aurez téléchargé et installé l’application, et si vous avez commencé le processus en l’utilisant, nous vous demanderons d’accéder à l’application et de commencer le processus de vérification à travers la section « vérification », en introduisant le code que nous vous aurons préalablement fourni.

Vous devrez nous envoyer une photo de votre carte d’identité, et veuillez noter que nous pourrons vous demander de prendre un selfie avec votre carte d’identité dans la main. Les deux photographies doivent être prises par l’intermédiaire de l’application.

Le processus de vérification est effectué en tant que mesure de diligence raisonnable découlant de la réglementation actuelle sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, qui nous oblige à identifier tous nos clients, ainsi qu’à maintenir des informations actualisées sur eux.

Ce processus de vérification est confié à notre partenaire technologique, Sum and Substance Ltd, qui est responsable du processus de vérification.

Profession.

Nous avons besoin de savoir si vous travaillez et dans quel secteur, c’est pourquoi nous vous poserons une série de questions.

Activation de la carte virtuelle BITSA® et envoi:

Une fois le processus de vérification terminé, vous pourrez activer votre carte virtuelle afin de pouvoir effectuer des transactions. Si vous avez demandé une carte physique , nous l’enverrons à l’adresse que vous avez indiquée.

La carte BITSA® sera liée à vos données client.

Pin :

Nous vous communiquerons le code de votre carte par l’intermédiaire de l’application.

NOTE IMPORTANTE : en tant que demandeur de carte, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez et des documents que vous nous envoyez. En cas de doutes, nous considérerons que le processus de vérification n’a pas abouti et nous ne vous enverrons pas la Carte BITSA® demandée, sans droit au remboursement du prix payé, en raison des frais de gestion générés. 

Ajouter une carte :

Si vous avez déjà une carte BITSA®, vous pouvez l’associer à votre compte utilisateur en suivant les instructions et en effectuant le processus de vérification décrit ci-dessus.

 

3.1.bis. Carte BITSA® YOUNG.

Si vous êtes mineur et que vous avez 16 ou 17 ans, vous pouvez demander une carte BITSA® YOUNG, physique et virtuelle, dont l’émission et la délivrance sont soumises à l’autorisation de votre mère, de votre père ou de votre tuteur légal.

Comme mentionné ci-dessus, pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Une fois le compte créé, vous pourrez y accéder et commencer le processus de demande de la carte BITSA® YOUNG.

Demande

Données personnelles :

Nous vous demanderons les informations suivantes :

• Prénom.
• Nom de famille.
• Date de naissance.
• Nationalité.
• Type de pièce d’identité.
• Numéro du document.
• Date d’expiration du document

Lorsque vous saisissez votre date de naissance, un message apparaît indiquant que vos parents ou, le cas échéant, votre tuteur légal doivent autoriser votre compte. Par conséquent, nous vous demanderons de nous fournir votre adresse électronique pour lancer la procédure d’autorisation.

Autorisation :

Votre mère, votre père ou votre tuteur légal recevra un courriel de notre part indiquant que vous avez besoin de leur autorisation. S’ils possèdent un compte BITSA®, il leur suffira d’y accéder et d’approuver votre demande. S’ils ne disposent pas de compte BITSA®, il leur suffit de suivre quelques étapes simples :

1. Télécharger l’application
2. Enregistrer leur données personnelles
3. Créer un compte.
4. Vérifier leur identité.

Une fois que le père, la mère ou tuteur a vérifié son identité, il pourra accepter la demande de son enfant ou pupille.

Pendant que la procédure d’autorisation se déroule, vous pourrez poursuivre la procédure de demande.

Vous devrez nous communiquer votre adresse :

• Adresse
• Ville
• Province (le cas échéant)
• Pays
• Région

Et, choisissez un mode de paiement, ainsi que la rapidité de livraison, en cas de demande de carte physique. 

Choisissez un mode de paiement et, le cas échéant, la vitesse de livraison. La livraison dans les 24/48h est soumise à des frais de port que vous devrez assumer.

Nous vous indiquons dans le tableau récapitulatif le montant total que vous devrez payer. 

Vous pouvez consulter le prix de la carte BITSA® dans la section plans de notre site web.  

Enfin, vous devrez accepter les cases de validation si vous souhaitez terminer l’achat.

Vérification de l’identité :

Une fois que vous avez choisi le mode de paiement et qu’il a été traité par les différents canaux que nous mettons à votre disposition, vous devez faire vérifier votre identité conformément au processus décrit à la section 2.1.

Envoi de la carte BITSA® YOUNG :

Une fois le processus de vérification terminé, vous pourrez activer votre carte virtuelle afin de pouvoir effectuer des transactions. Si vous avez demandé une carte physique , nous l’enverrons à l’adresse que vous avez indiquée.

Pin :

Nous vous communiquerons le code de votre carte par l’intermédiaire de l’application.

 

3.2. Rechargement de la carte BITSA®.

Nous vous proposons différents moyens de recharger votre carte BITSA®. Vous pouvez choisir entre :

1. Carte de débit ou de crédit.
2. Crypto-monnaie
3. Transfert
4. Coupon

 

3.2.1. Carte de débit/crédit Visa® ou MasterCard®.

Vous pouvez recharger votre carte BITSA® par carte de débit ou de crédit. Nous vous demanderons d’indiquer le montant que vous souhaitez recharger et les détails suivants :

• Courriel
• Titulaire de la carte
• Numéro de la carte
• Date d’expiration (mois/année)
• CVV/CVC

Cliquez sur « Payer » pour finaliser la transaction.

L’acquéreur du montant demandé est l’émetteur de la carte et le prestataire de services de paiement, qui rechargera la carte indiquée avec un montant de monnaie électronique égal au montant débité par votre carte de débit/crédit.

 

3.2.2. Crypto-monnaie

Vous pouvez recharger votre carte BITSA® en vendant vos crypto-monnaies. Le montant de la vente sera appliqué sur votre carte BITSA®. N’oubliez pas d’envoyer les crypto-monnaies par le même réseau que celui indiqué dans l’Appli, et n’oubliez pas non plus que les transactions en crypto-monnaies sont irréversibles, nous vous conseillons donc de suivre les instructions détaillées dans le processus de rechargement.

Il est important que vous gardiez à l’esprit que ce service que nous avons activé sur notre plateforme est offert par la Plateforme BITNOVO®, en vertu des accords commerciaux que nous avons signés et qu’il est régi par ses propres Conditions Générales que vous pouvez consulter tant sur son site web www.bitnovo.com, que sur son Application Bitnovo®, que vous pouvez également consulter ici.. 

BITNOVO® est un fournisseur de services de cryptoactifs inscrit au registre des devises virtuelles de la Banque d’Espagne pour les fournisseurs de services d’échange de devises et de garde de portefeuilles électroniques, sous le numéro de code D687.

En utilisant ce service, nous comprenons que vous avez lu ces conditions et que vous les acceptez expressément.

 

3.2.3. Virement bancaire.

Vous pouvez également recharger votre carte BITSA® en effectuant un virement de votre compte vers le compte de l’émetteur de la carte.

Dans la section Rechargement de la carte BITSA® par virement, vous trouverez les détails que vous devez saisir pour recharger correctement la carte.

Il est très important de saisir le numéro d’enregistrement de votre carte BITSA® et votre numéro d’identification comme concept afin que le montant transféré puisse être appliqué à votre carte.

Dans les 24 à 48 jours, l’émetteur de votre carte rechargera votre carte BITSA® avec un montant de monnaie électronique égal au montant transféré.

 

3.2.4. Coupons BITSA® échangeables.

Vous pourrez recharger votre carte BITSA® au moyen de coupons BITSA® que vous pourrez acheter dans les établissements agréés ou dans les distributeurs automatiques de billets BITSA®. Une fois acheté, vous pouvez l’échanger sur notre plateforme en saisissant les chiffres qui composent le code ou en scannant le code-barres. L’utilisation de ce service est payante (VOIR SECTION 9). Le montant du bon, une fois la taxe déduite, sera appliqué à votre carte. Le montant maximum de coupons que vous pourrez échanger et, par conséquent, le montant maximum que vous pourrez recharger sur votre carte BITSA® seront déterminés par les limites de recharge fixées selon le Plan BITSA® auquel vous êtes abonné. Les bons sont valables trois mois à compter de la date d’achat et, sauf erreur dans le bon empêchant son utilisation, aucun remboursement ne sera autorisé.

 

3.3 Envoi d’argent.

3.3.1. De BITSA® à BITSA®.

Vous pouvez transférer des fonds d’une carte BITSA® vers une autre carte BITSA®. Pour ce faire, vous devez accéder à la section Envoyer puis cliquer sur le bouton ci-dessous :

• Carte, nous vous demanderons d’indiquer l’identifiant (ID) de la carte BITSA® vers laquelle vous souhaitez envoyer de l’argent et le montant. En option, vous pouvez indiquer le concept.

Vous pouvez également envoyer de l’argent de votre carte BITSA® aux contacts de votre carnet d’adresses qui sont également titulaires d’une carte BITSA®. Dans ce cas, vous devrez accéder :

• Contacts et sélectionnez les personnes à qui vous voulez envoyer le solde.

Nous vous montrerons un résumé de l’opération que vous devrez confirmer pour finaliser la transaction. N’oubliez pas qu’une fois confirmée, la transaction est irréversible.

 

3.3.2. Effectuer des virements SEPA.

Vous pouvez ordonner des virements au sein de l’espace unique de paiement en euros (SEPA) par le biais de votre compte utilisateur. Il vous suffit de sélectionner l’option Envoyer IBAN et d’indiquer le montant, le concept et le numéro IBAN du bénéficiaire.

Dans ce cas, vous devrez saisir les mots de passe pour accéder à votre compte utilisateur, ainsi que le deuxième facteur d’authentification si vous en avez un.

 

3.4 Retrait. Pin Cash

ATM

Vous pouvez retirer de l’argent dans n’importe quel guichet automatique avec votre carte BITSA®.

PIN CASH

Vous pouvez également effectuer des retraits d’espèces en utilisant notre coupon Pin Cash que vous pouvez échanger dans n’importe quel point BITSA®. Indiquez le montant que vous souhaitez retirer et nous générerons un coupon Pin Cash pour ce montant qui sera automatiquement déduit du solde de votre carte BITSA®.

Votre coupon Pin Cash expirera trois mois après sa création. Vous pouvez l’annuler à tout moment, à condition de respecter cette période. Le solde du coupon annulé sera instantanément remboursé sur votre carte BITSA®.  

 

3.5. Vérifiez le solde et les mouvements de votre carte.

Grâce à notre plateforme, vous pouvez consulter les mouvements effectués avec votre carte, ainsi que le solde disponible. Vous pouvez consulter les dernières opérations en accédant à « dernières opérations ».

Vous pouvez également consulter vos mouvements en vous référant à des dates précises en filtrant la recherche et en indiquant la période spécifique que vous souhaitez consulter.

 

3.6. Demande de code PIN.

Si vous avez besoin que nous vous rappelions le code PIN de votre carte, vous pouvez le consulter via l’application.

 

3.7 Désactiver

Vous pourrez bloquer temporairement votre carte et empêcher son utilisation.

Nous vous recommandons cette option en cas de perte ou de vol, sans préjudice de la communication fiable correspondante que vous devez effectuer en cas de survenance de l’un de ces événements par les canaux que nous avons mis à votre disposition.

 

3.8. Module Crypto.

BITSA®, par le biais de son partenaire technologique BITNOVO®, vous offre la possibilité d’acheter et de vendre des cryptomonnaies via le module crypto intégré sur l’application BITSA®. BITNOVO® est un fournisseur de services de cryptoactifs enregistré auprès du registre des fournisseurs de services d’échange de monnaie virtuelle contre monnaie fiduciaire et de gardien de portefeuilles électroniques de la Banque d’Espagne, sous le numéro de codification D687.

Avant d’accéder au module crypto, vous devez vous soumettre à un test de compétences pour évaluer vos connaissances financières et déterminer votre capacité à opérer en cryptomonnaies. Une fois que vous avez répondu aux questions, nous vous communiquerons les résultats. Avant d’effectuer des opérations, il est important que vous lisiez attentivement les informations sur les risques liés à l’investissement dans les crypto actifs, telles qu’indiquées dans la Circulaire 1/2022 du 10 janvier de la Commission nationale du marché des valeurs mobilières, que vous pouvez consulter sur le lien suivant.

Une fois que vous avez accédé au module, vous pourrez visualiser l’onglet Type d’Opérations (Trading & Saving) et Mouvements.

• Dans l’onglet Portfolio : vous verrez le montant et les cryptomonnaies que vous avez achetées, et vous pourrez acheter ou vendre ces crypto-monnaies. Vous pourrez également consulter les données suivantes : 

• le prix au moment de l’accès, 

• la date et la valeur d’achat ou de vente au moment de l’opération,

• la commission appliquée et la valeur reçue,

• l’identifiant de la transaction, 

• la variation de la valeur par rapport à la date de l’opération.

• Dans l’onglet Populaires : vous verrez les crypto-monnaies disponibles à l’achat via le module.

• Dans la section Hausse et Baisse sur 24 heures : vous verrez la variation des prix des différentes cryptomonnaies prises en charge dans le module crypto.

TRADING: Ici, vous pourrez acheter et vendre.

Processus d’achat: Sélectionnez la cryptomonnaie que vous souhaitez acquérir, indiquez le montant en euros que vous souhaitez acheter à partir du solde disponible sur votre compte BITSA®, et acceptez l’opération. Vous pourrez voir le récapitulatif de votre achat, qui comprendra : 

• le montant total à payer en euros,

• la commission appliquée, 

• la quantité reçue de la crypto-monnaie achetée. 

Processus de vente: Sélectionnez la crypto-monnaie que vous souhaitez vendre et saisissez le montant. À l’écran suivant, vous aurez un résumé avec :

• la quantité à vendre, 

• la commission appliquée, 

• le montant reçu en euros.

SAVING: Avec cette option, vous pourrez configurer de manière récurrente l’achat de la cryptomonnaie de votre choix en sélectionnant le montant, la cryptomonnaie et la périodicité de l’ordre d’achat, ainsi que la date de début et/ou de fin de l’ordre d’achat de crypto-monnaies

Une fois que la configuration de l’achat récurrent est effectuée, les ordres seront exécutés pour le montant que vous avez indiqué, la cryptomonnaie sélectionnée jusqu’à la date de fin de ces ordres, à moins que vous n’ayez spécifié de date de fin. 

Si vous souhaitez modifier un élément de l’ordre d’achat périodique, vous pourrez le faire en modifiant l’ordre d’achat. De même, vous pourrez facilement mettre en pause l’ordre d’achat périodique.

Pour pouvoir utiliser cet outil d’achat récurrent, vous devez disposer d’un solde suffisant sur votre carte BITSA®. Si au moment de l’exécution d’un ordre d’achat périodique, vous n’avez pas le solde suffisant, nous vous préviendrons à l’avance pour que vous rechargiez votre carte BITSA®, afin de pouvoir honorer l’ordre de paiement que vous avez configuré. Si à la date d’achat récurrent vous n’avez pas rechargé votre carte BITSA®, nous mettrons en pause votre ordre d’achat récurrent, et vous devrez activer un nouvel ordre d’achat pour continuer à effectuer des achats récurrents de crypto-monnaies.

Cryptomonnaies prises en charge.

Le module crypto prend en charge l’achat et la vente des principales crypto-monnaies du marché. BITNOVO® travaille chaque jour pour prendre en charge un nombre croissant de crypto-monnaies et leur offrir toutes les fonctionnalités, ce qui signifie que seules les cryptomonnaies prises en charge par le module crypto pourront être utilisées. Nous vous recommandons de vérifier les crypto-monnaies disponibles pour l’achat et la vente dans le module crypto avant de passer une commande.

La prestation du service d’achat et de vente de crypto-monnaies est soumise à des frais sur le montant de l’achat ou de la vente, en fonction du forfait BITSA® auquel vous êtes abonné. Vous pouvez consulter ces informations dans la section des forfaits sur notre site web.

En raison de la nature du service, vous devez comprendre et prendre conscience que les opérations en crypto-monnaies sont irréversibles, ce qui signifie que vous ne pourrez pas annuler l’opération une fois l’achat ou la vente de crypto-monnaie réalisé. Il peut y avoir un montant minimum par opération, qui sera visible à tout moment lors de la réalisation de l’opération.

 

4. PLANS BITSA

Pour s’adapter à vos besoins, nous vous proposons les FORFAITS BITSA®. Pour profiter de l’un d’entre eux, il vous suffit de choisir celui qui vous convient le mieux et de vous abonner facilement via la section de configuration de l’application.

Plus d’informations

Conditions d’abonnement:

Votre carte BITSA® est liée par défaut au FORFAIT FREE Si vous souhaitez mettre à niveau votre compte et bénéficier des avantages que nous vous offrons dans le cadre du FORFAIT MOVE et du FORFAIT PRO, vous pouvez le faire, comme indiqué ci-dessus, par le biais du menu « Paramètres » de l’application.

Vous pouvez choisir entre un abonnement mensuel ou profiter de notre offre plus économique d’abonnement annuel. Nous débiterons le montant en question sur votre carte BITSA®.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, à travers la section prévue à cet effet dans l’App, mais vous devez tenir compte de ce qui suit :

La résiliation prendra effet à partir du prochain paiement mensuel ou annuel, selon le type d’abonnement que vous avez choisi, qui ne sera pas débité de votre carte BITSA®, vous ramenant ainsi au Forfait GRATUIT.

L’abonnement restera valable pour la période de temps que vous avez payée avant la demande d’annulation. Cela signifie que BITSA® ne remboursera pas les montants que vous avez payés pour le paiement mensuel ou annuel en question.

Par conséquent, si vous ne souhaitez pas poursuivre le FORFAIT auquel vous avez souscrit, vous devez demander la résiliation avant la fin du paiement mensuel ou annuel en question afin de nous empêcher de facturer les frais d’abonnement correspondant à ce paiement mensuel ou annuel.

Vous pourrez faire évoluer votre compte quand vous le souhaitez, en demandant, comme indiqué, le passage au FORFAIT supérieur, car avec chacun d’eux vous pourrez bénéficier d’avantages plus importants qu’avec le précédent. Dans ce cas, vous devez garder à l’esprit que :

Vous devrez payer le montant total de l’abonnement mensuel ou annuel.

Le changement de forfait sera immédiat une fois que les frais auront été payés.

Vous n’aurez pas droit à un remboursement ou à une compensation pour les montants payés au titre du régime précédent qui sont encore en vigueur.

 

5. ACCÈS ET UTILISATION DE LA PLATEFORME BITSA®

5.1. Eligibilité aux services

Pour accéder à la plateforme BITSA®, vous n’avez pas besoin de remplir des conditions supplémentaires, cependant, pour que nous puissions vous fournir les services, vous devez avoir plus de 18 ans et être résident européen, vous enregistrer et vérifier votre identité comme décrit ci-dessus.

Et si vous êtes mineur, et que vous avez 16 ou 17 ans, vous devez également être autorisé par votre mère, votre père ou votre tuteur légal responsable de l’exécution de toutes les obligations découlant de la prestation des services.

 

5.2 Obligations.

Lorsque vous nous demandez de vous fournir l’un des services que nous mettons à votre disposition via la plateforme BITSA®, vous vous engagez à :

Nous fournir toutes les informations requises dans les formulaires et les processus de vérification.

Fournir toute autre information que nous pourrions vous demander en conformité avec les obligations découlant de la législation en vigueur sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Nous pouvons recueillir des informations sur vous si nous avons des indications que les informations fournies ne sont pas correctes. Si nous concluons, sur la base des informations obtenues, que les données fournies sont inexactes, nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement le contrat de service.

Garantir que toutes les données communiquées en remplissant les formulaires, lors du processus de vérification ou que vous avez fournies ultérieurement lorsque nous vous l’avons demandé, sont vraies et authentiques.  

De même, il vous incombe de mettre à jour vos informations afin qu’elles correspondent à tout moment à votre situation réelle. Vous serez responsable de tout dommage que vous pourriez nous causer ou que vous pourriez causer à des tiers du fait de l’utilisation de données non actualisées, fausses ou ne correspondant pas à la réalité.

Confirmer l’acceptation des présentes conditions générales, des conditions d’émission des cartes et d’utilisation des services de paiement, de notre politique de confidentialité et de notre politique en matière de cookies.

De même, vous serez seul responsable de la bonne garde et de la stricte confidentialité du mot de passe d’accès à votre compte utilisateur, du code pin communiqué par l’entité émettrice et des chiffres de la signature électronique que nous vous avons fournie, et vous vous engagez à ne pas en céder l’usage à des tiers. De même, vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil. Nous considérerons que tout accès identifié et authentifié par votre nom d’utilisateur et votre mot de passe est légitime et a été effectué par vous, étant, par conséquent, seul responsable des actes effectués par le biais de cet accès. Vous devez nous en informer immédiatement et de manière inexcusable par e-mail à l’adresse suivante soporte@bitsacard.com tout fait permettant ou pouvant permettre l’utilisation abusive des codes et/ou des mots de passe, sans quoi nous serons exonérés de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation incorrecte, frauduleuse ou fausse qui pourrait être faite.

Nous nous réservons le droit de refuser ou de retirer votre accès aux services à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas ces obligations.

 

5.3. Comportement.

En accédant à la plateforme BITSA®, vous vous engagez à vous comporter de manière appropriée, dans le respect de la législation en vigueur, des bonnes mœurs, de l’ordre public et des présentes conditions générales. En particulier, vous vous engagez à :

Ne pas s’engager dans toute activité qui entrave ou interfère avec le fonctionnement des services.

Faire un usage approprié des services inclus dans notre plateforme de manière diligente, correcte et licite, conformément à la loi, aux mentions légales, aux présentes conditions et aux conditions générales des services auxquels vous accédez, aux règlements d’utilisation et aux instructions que nous vous avons communiquées ou rendues publiques, ainsi qu’aux bonnes mœurs et à l’ordre public généralement admis. A cet effet, vous devez vous abstenir de solliciter les services à des fins ou effets illicites, interdits, préjudiciables aux droits et intérêts des tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, rendre inutile, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur l’un de nos équipements informatiques, des autres clients ou utilisateurs ou de tout internaute (matériel et logiciel).

Vous vous engagez également expressément à :

1. Ne pas stocker, utiliser, transmettre ou diffuser de la pornographie enfantine ou tout autre matériel obscène, violent, illégal, xénophobe ou diffamatoire.
2. Ne pas utiliser le réseau pour transmettre ou faire de la publicité pour des propos diffamatoires, blessants, abusifs, menaçants ou contraires au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image de soi des personnes, ou qui, de toute autre manière, sont contraires, portent atteinte ou enfreignent les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus dans la constitution, dans les traités internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.
3. Ne pas stocker, utiliser, transmettre ou diffuser des Cracks, des numéros de série de programmes ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Et vous vous abstiendrez:

1. De propager des virus sur Internet, des vers, des chevaux de Troie ou toute autre activité destructive, telle que la saturation, le mailbombing ou les attaques par déni de service.
2. De collecter et/ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la réglementation sur la protection des données.
3. De l’utilisation du serveur de messagerie du domaine et des adresses électroniques à des fins de « spamming » (envoi massif de courrier non sollicité, commercial ou autre).
4. De détruire, modifier, désactiver ou endommager de toute autre manière nos données, programmes ou documents électroniques ou ceux d’un tiers.
5. De détruire, modifier, désactiver ou endommager de toute autre manière nos données, programmes ou documents électroniques ou ceux d’un tiers.
6. De l’utilisation du système pour tenter d’accéder à des zones restreintes du serveur, sans notre autorisation appropriée.

Vous serez responsable de tout dommage que vous pourriez nous causer ou causer à des tiers en raison de votre manquement à ces obligations comportementales.

Par conséquent, en cas de non-respect de ces obligations, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès ou de ne pas vous fournir de services, à tout moment et sans préavis.

 

5.4. Abus du service.

Lorsque nous détectons une utilisation abusive des services et/ou le non-respect des règles énoncées dans le présent document, nous pouvons vous sanctionner par une surtaxe sur les services.

 

5.5. Disponibilité des services. Garanties et responsabilités.

Les services que nous offrons par l’intermédiaire de la plateforme BITSA® peut varier dans le temps. Nous vous informerons de tout changement, ainsi que si nous décidons d’annuler la continuité d’un certain service et les conditions de sa cessation.

Nous pouvons bloquer votre accès aux services, en tout ou en partie, si vous ne respectez pas les présentes conditions.

Bien que nous utilisions des systèmes compatibles avec la plupart des technologies du marché, nous ne pouvons pas garantir la compatibilité avec le dispositif que vous utilisez pour accéder à la plate-forme BITSA®.

Nous ne pouvons pas garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la plateforme et nous serons déchargés de toute responsabilité découlant de votre accès à la plateforme et de son utilisation, y compris (mais sans s’y limiter) les défaillances de performance, les interruptions ou les retards dans le fonctionnement des services et la défaillance du système. Cette exclusion de responsabilité s’étend même en cas de panne ou de dysfonctionnement causant des dommages aux outils informatiques de tiers. Par conséquent, l’accès à la plateforme BITSA® est à vos risques et périls.

Il peut y avoir des cas d’indisponibilité des services pour des raisons de force majeure ou des raisons techniques, et nous ne sommes pas responsables des dommages qui peuvent se produire, ni des pertes qui peuvent survenir à la suite d’événements qui ne pouvaient pas être prévus, ou qui étaient prévus comme étant inévitables, en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure.

Nous ne sommes pas responsables de toute défaillance, erreur technique, accident, panne, altération, interruption des services ou de tout autre incident pouvant survenir dans les produits, équipements ou services techniques échappant à notre contrôle, dont l’utilisation est nécessaire à la mise en place de nos services.

Nous utilisons des mesures de protection pour protéger la Plate-forme BITSA® et des logiciels de détection de virus afin de minimiser les risques autant que possible. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir l’absence de virus ou d’autres éléments sur la plate-forme introduits par des tiers qui ne nous sont pas liés et qui peuvent provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages et/ou préjudices qui pourraient résulter de la présence de virus ou d’autres éléments.

Nous ne sommes pas responsables des relations que vous établissez avec des tiers, même si ces relations découlent de l’accès à notre plate-forme. En cas de réclamation ou d’action en justice de votre part à l’encontre d’un tiers, vous nous déchargez expressément, ainsi que nos employés, fournisseurs et autres partenaires, de toute responsabilité.

Tout incident lié à la fourniture de services de paiement sera de la responsabilité de l’émetteur de la carte et du prestataire de services de paiement.

 

5.6. Suspension temporaire du service sur la plate-forme BITSA®.

Nous pouvons interrompre temporairement les services afin d’effectuer les tâches de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plate-forme BITSA.

Nous pouvons également suspendre temporairement la fourniture de services si :

• Nous détectons des transactions suspectes.
• La sécurité de votre compte utilisateur est compromise.
• Vous ne nous fournissez pas les informations que nous avons pu vous demander.
• Vous n’acceptez pas la mise à jour des Conditions d’accès et d’utilisation de la Plate-forme BITSA® ou de la Politique de confidentialité, conformément à la législation en vigueur.

Nous maintiendrons cette situation pendant un maximum de 30 jours à compter du début de la suspension, après quoi elle deviendra définitive si vous n’avez pas procédé à la régularisation de la situation. 

5.7. Frais d’inactivité sur votre compte BITSA®.

Si votre compte Bitsa reste actif mais inactif pendant une période de six mois, un supplément de 120€ par an sera appliqué à partir de cette date. En outre, des frais de maintenance mensuels de 25€ seront facturés pour le(s) compte(s) actif(s).

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Nous détenons les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le nom BITSA.®le logo du BITSA®Services et site web du BITSA®et l’application BITSA, et ne peuvent donc faire l’objet d’aucune exploitation, reproduction, distribution, modification, communication publique, transfert ou transformation, sauf autorisation expresse de notre part, et l’altération du contenu ou de la structure de la Plate-forme BITSA est strictement interdite.®.

En acceptant ces conditions générales, nous vous accordons une licence non exclusive et gratuite pour utiliser la Plateforme BITSA® et les services que nous fournissons par son intermédiaire. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, vendre ou exploiter de toute autre manière, distribuer ou créer des œuvres dérivées du site ou de l’application, ou de tout contenu, code, données, graphiques ou matériels liés ou contenus dans le site ou l’application.

 

7. SERVICE CLIENTÈLE – CUSTOMER CARE

Afin de résoudre tout doute ou incident qui pourrait survenir concernant l’accès et l’utilisation de la plate-forme BITSA®, notre équipe de service clientèle est à votre disposition et peut être contactée :

en appelant le +33.4.22.53.09.91, ou

en envoyant un courriel à soporte@bitsacard.com .

 

8. CANAL DE PLAINTE.

Vous pouvez nous signaler tout comportement illégal ou frauduleux de tiers dont vous auriez eu connaissance par l’intermédiaire de notre canal de dénonciation, à l’adresse électronique suivante compliance@bitsacard.com .

Vous pouvez nous informer de tout comportement illicite ou frauduleux de tiers dont vous auriez eu connaissance par le biais de notre canal d’alerte, à l’adresse électronique compliance@bitsacard.com.

 

9. COMMUNICATIONS

Toutes les communications, notifications et informations que nous devons vous adresser seront envoyées, tant que la réglementation applicable le permet, par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire d’inscription ou à l’adresse que vous nous avez communiquée ultérieurement, de sorte que nous vous recommandons de vérifier régulièrement votre courrier électronique.

De même, nous considérerons comme valables les communications envoyées à l’adresse électronique suivante : support@bitsacard.com.

Les notifications sont considérées comme émises et effectivement reçues le troisième jour ouvrable à partir du jour où elles ont été correctement enregistrées comme envoyées aux adresses indiquées.

Toutefois, lorsque la communication postale est obligatoire, nous vous enverrons la communication ou la notification correspondante, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire d’inscription ou à l’adresse que vous nous avez communiquée ultérieurement.

Vous pouvez également envoyer vos communications par courrier à l’adresse suivante :

BITSA SAS, société par actions simplifiée   (ci-après BITSA®).

37 Boulevard Dubouchage (06000 Nice)

Il est de votre responsabilité de maintenir vos coordonnées à jour. Veuillez donc nous informer dès que possible de tout changement.

 

10. PRIX DES SERVICES ET MODES DE PAIEMENT

Pour l’émission de la carte BITSA® et la fourniture des services de paiement liés à l’émission de la monnaie électronique qui y est stockée, l’établissement émetteur, et le cas échéant, nous, sommes en droit de facturer les frais dont les paramètres de conception et de règlement sont détaillés ci-dessous.

Frais d’émission de la carte : une commission unique est due et payable au moment de l’émission de chaque carte.

Frais de remplacement de la carte : ils seront dues et payables une seule fois au moment de l’émission, sauf en cas de vol (une déclaration doit être faite).

Frais de maintenance : ils sont dus mensuellement pour la maintenance opérationnelle de chaque carte jusqu’à sa date d’expiration. Ces frais seront imputés au solde disponible de la carte. Aucune redevance n’est perçue pour la première année.

Commission pour les opérations de négociation dans le module crypto : elle est comptabilisée au moment de l’achat ou de la vente, sur le montant de l’achat ou de la vente. Le montant de la commission est indiqué dans la section des frais, en fonction du plan BITSA® auquel vous avez souscrit. 

Commission pour les recharges : elle sera due et payée pour chaque recharge effectuée au moyen d’un bon BITSA® ou d’une recharge au point de vente. Lorsque le système de rechargement est la vente de crypto-monnaies, le taux de change desdites crypto-monnaies sera également appliqué.

Frais pour les retraits d’espèces par l’intermédiaire des points BITSA – Pin Cash : seront dus et payables pour chaque retrait d’espèces.

Frais pour les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques nationaux : les frais appliqués par la banque seront facturés. Ces frais seront imputés au solde disponible sur la carte.

Consultation du solde et mouvements via un distributeur automatique national : chaque consultation du solde disponible sur la carte est facturée.  

Frais pour les retraits d’espèces aux distributeurs automatiques internationaux : ils seront dus et payés pour chaque opération de retrait d’espèces effectuée, imputés au solde disponible sur la carte.

Consultation du solde et mouvements dans les distributeurs automatiques internationaux : chaque consultation du solde disponible sur la carte sera facturée.  

Virements vers une institution tierce : ils seront dus et payables pour chaque ordre de virement et seront imputés sur le solde disponible de la carte.

Demande de code PIN : chaque demande de code PIN effectuée par SMS sera facturée et payée une fois que les quatre demandes gratuites auront été atteintes, avec un prélèvement sur le solde disponible de la carte.

Achats dans des établissements situés hors du territoire national : les frais seront dus et prélevés sur le solde disponible de la carte pour chaque achat effectué.

Le montant des frais applicables sera disponible sur le site web, qui fournira des informations actualisées : https://bitsacard.com/planes  

Nous vous facturerons les frais d’émission de la carte BITSA® (et, le cas échéant, les frais de livraison) immédiatement après la validation.

Vous pourrez effectuer le paiement en utilisant l’une des méthodes de paiement autorisées.

Si vous payez par carte de débit et/ou de crédit, veuillez noter qu’à aucun moment nous n’aurons connaissance des informations relatives à votre carte qui sont numérisées directement sur la passerelle de paiement de votre entité de carte et qu’aucun de nos fichiers informatiques ne contiendra ni ne conservera de données sur les mots de passe utilisés par les moyens de paiement. Par conséquent, nous ne pourrons jamais être tenus responsables de toute utilisation frauduleuse ou abusive des moyens de paiement que vous avez utilisés pour payer nos services.

Si vous optez pour le paiement en crypto-monnaie, nous vous rappelons que ce service est offert par l’entité BITNOVO®, conformément aux dispositions de la section 2.2.

Si la méthode choisie est le virement bancaire, nous vous informerons par e-mail des étapes à suivre, du numéro de compte et du motif, entre autres détails.

Si la méthode choisie est le virement bancaire, nous vous informerons par e-mail des étapes à suivre, du numéro de compte et du motif, entre autres détails.

N’oubliez pas que, une fois le paiement traité, nous procéderons à la vérification de l’identité conformément aux dispositions de la section 2.1 des présentes conditions. Et rappelez-vous qu’il vous incombe, conformément aux dispositions de la présente section, ainsi qu’aux dispositions de la section 3.2, de nous fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services et, le cas échéant, à la facturation, qui doit être véridique, actuelle et exacte, notamment en ce qui concerne le mode de paiement.

 

11. MODIFICATION DES CONDITIONS.

En cas de modification des présentes conditions, soit en raison de l’introduction de nouvelles fonctionnalités dans la Plateforme BITSA®, soit en raison des exigences d’adaptation aux changements législatifs, nous les publierons sur la plateforme afin que vous puissiez prendre connaissance des changements éventuels. Si vous n’êtes pas d’accord avec les nouvelles conditions, vous disposez d’un délai de 60 jours à compter de la date de publication pour résilier le contrat, sans frais, en nous le notifiant par écrit. Si, après cette période, vous continuez à utiliser les services fournis par la Plateforme BITSA®, nous considérerons que vous acceptez la mise à jour effectuée.

 

12. ENTRÉE EN VIGUEUR

Comme indiqué à l’article 1, l’accès à la Plate-forme BITSA® vous confère la qualité d’utilisateur, ce qui implique votre adhésion et votre respect des présentes Conditions d’accès et d’utilisation. Toutefois, lorsque vous contracterez nos services, nous vous demanderons d’accepter les présentes conditions d’accès et d’utilisation, les conditions d’émission et d’utilisation des services de paiement, notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies, qui entreront en vigueur à ce moment-là et seront applicables. L’acceptation implique que vous ayez préalablement lu les textes susmentionnés et que vous les compreniez, confirmant ladite acceptation en cochant la case prévue à cet effet.

 

13. EXTINCTION ET RÉSILIATION.

Le présent contrat prendra fin :

1. Si vous n’acceptez pas la modification des présentes conditions d’accès et d’utilisation ou la politique de confidentialité.  
2. Si l’une des parties manque à une obligation importante du présent contrat, l’autre partie a le droit de résilier unilatéralement le présent contrat.
3. Si vous décidez de mettre fin à votre relation contractuelle avec nous, vous devez nous notifier votre décision par écrit de manière non équivoque.

 

14. INVALIDITÉ DE TOUTE DISPOSITION.

L’invalidité d’une ou plusieurs dispositions contenues dans les présentes conditions d’accès et d’utilisation n’affecte pas le reste du contrat, qui reste en vigueur.

 

15. LA RÉSOLUTION DES CONFLITS.

En acceptant les présentes Conditions d’accès et d’utilisation, vous vous engagez, en cas de litige relatif à l’accès et à l’utilisation de la plateforme BITSA®, ou à l’interprétation du présent contrat, à tenter de le résoudre à l’amiable, en nous informant du litige par les différents canaux de communication que nous avons mis à votre disposition (Section 5).

Nous répondrons dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la communication.

Si nous ne parvenons pas à résoudre le litige à l’amiable ou si la solution proposée n’est pas satisfaisante pour vos intérêts, vous pouvez saisir la justice.

 

16. CESSION ET SUBROGATION.

Si nous le jugeons nécessaire pour réaliser l’objet du présent contrat tel qu’il est défini dans les présentes conditions, nous pouvons céder les contrats conclus avec nos clients, le cessionnaire étant subrogé dans tous les droits et obligations qui en découlent.

Vous ne pouvez pas céder, subroger ou attribuer à un tiers tout ou partie des droits ou obligations découlant des présentes conditions générales.

 

17. PROTECTION DES DONNÉES/LIENS

17.1. Protection des données

Notre Politique de confidentialité et de cookies définit la manière dont nous obtenons, traitons et protégeons les données personnelles que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées par le biais de formulaires et/ou de cookies, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données et notamment aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et à la page Cookies .

 

17.2. Liens vers des sites web de tiers

Tant sur le site web que sur l’application, vous trouverez des liens qui peuvent vous rediriger vers des sites web tiers.

Si vous décidez d’interagir avec des tiers ou d’acheter des produits ou des services auprès d’eux par le biais de ces pages, veuillez noter qu’ils n’ont aucun lien avec nous et que vous serez soumis à leurs conditions générales et à leurs politiques de confidentialité respectives ; nous vous recommandons donc de les consulter au préalable.

Under no circumstances will we assume any liability for any damages that may arise from your access, use or inability to use the aforementioned links to third party websites. Likewise, we will not assume any responsibility for the incorrect use that may be made of the personal data that you provide to these third parties through their websites.   

Nous nous réservons le droit de supprimer les liens vers tout site web que nous avons inclus sur la plateforme BITSA®.

 

18. DROIT APPLICABLE, JURIDICTION COMPÉTENTE.

Les présentes conditions générales seront interprétées et régies par la législation européenne transposée en France Tout litige pouvant survenir à l’occasion de l’accès et de l’utilisation du site et de l’application BITSA® sera soumis aux Tribunaux de Nice (3 Place du Palais de Justice, 06300 Nice, France).