CONDITIONS GÉNÉRALES

Via notre plateforme, vous pourrez, si vous le souhaitez, demander votre carte BITSA®, physique ou virtuelle, en vous connectant à votre compte utilisateur et en lançant la procédure de demande.

Demande et paiement:

Étape 1: Inscription de la carte.

Nous vous demanderons les informations suivantes:

• Prénom
• Nom
• Date de naissance
• Nationalité
• Type de pièce d'identité
• Numéro de la pièce d'identité
• Date d'expiration de la pièce d'identité

Étape 2: Adresse fiscale

Vous devrez nous fournir les informations suivantes:

• Adresse
• Ville
• Département
• Pays
• Région
• Téléphone

Étape 3: Adresse de livraison. Dans le cas d'une demande de carte physique.

Indiquez-nous où vous souhaitez que nous vous envoyions votre carte BITSA®

• Adresse
• Code postal
• Ville
• Département
• Pays

Étape 4: Informations de paiement

Choisissez un mode de paiement et, le cas échéant, la rapidité de livraison. La livraison sous 24/48 h est soumise à des frais de port à votre charge.

Nous vous indiquerons dans le récapitulatif le montant total à régler.

Vous pouvez consulter le prix de la carte BITSA® dans la section « Formules » de notre site web.

Enfin, vous devrez cocher les cases de validation si vous souhaitez finaliser votre achat.

Vérification d’identité:

Une fois le moyen de paiement choisi et le paiement traité via les différents canaux que nous mettons à votre disposition, nous vous contacterons par e-mail pour lancer la procédure de vérification d’identité en tant que demandeur de la carte BITSA® et futur titulaire de celle-ci.

Cette vérification s’effectuera via l’application BITSA®; par conséquent, si vous avez lancé la procédure via le site web (dans la mesure où celle-ci est activée, le site web n’ayant actuellement qu’une fonction informative), nous vous demanderons de la télécharger et de l’installer sur votre téléphone portable.

L’application BITSA® est gratuite et disponible sur l’App Store et sur Google Play.

Une fois l’application téléchargée et installée, ou si vous avez lancé la procédure directement depuis celle-ci, nous vous demanderons d’y accéder et de démarrer la procédure de vérification via la rubrique « Vérification », en saisissant le code que nous vous aurons préalablement communiqué.

Vous devrez nous envoyer une photo de votre pièce d’identité, et savoir que nous pourrons vous demander une photo de type « selfie » sur laquelle vous tiendrez votre pièce d’identité à la main. Ces deux photos devront être prises via l’application.

Le processus de vérification s'inscrit dans le cadre des mesures de diligence raisonnable découlant de la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, qui nous oblige à identifier tous nos clients et à tenir à jour les informations les concernant.

Ce processus de vérification est externalisé auprès de notre partenaire technologique, Sum and Substance Ltd, qui se charge d’effectuer la vérification requise.

Profession.

Nous avons besoin de savoir si vous travaillez et dans quel secteur; c’est pourquoi nous vous poserons une série de questions.

Activation et envoi de la carte virtuelle BITSA:

Une fois le processus de vérification terminé avec succès, vous pourrez activer votre carte virtuelle afin de pouvoir effectuer des opérations. Si vous avez demandé une carte physique, nous vous l'enverrons à l'adresse que vous avez indiquée.

La carte BITSA® sera associée à vos données client.

Code PIN:

Nous vous communiquerons le code PIN de votre carte via l'application.

REMARQUE IMPORTANTE: en tant que demandeur de la carte, vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous nous fournissez et des documents que vous nous envoyez. En cas de doute, nous considérerons que le processus de vérification a échoué et nous ne vous enverrons pas la carte BITSA® demandée, sans droit à remboursement du montant payé, en raison des frais de gestion engagés.

Associer une carte:

Si vous disposez déjà d’une carte BITSA®, vous pouvez l’associer à votre compte utilisateur en suivant les instructions et en effectuant la procédure de vérification indiquée.

Si tu es mineur et que tu as entre 16 et 17 ans, tu peux demander la carte BITSA® YOUNG, qu’elle soit physique ou virtuelle, dont l’émission et l’envoi sont soumis à l’autorisation de ta mère, de ton père ou de ton tuteur légal.

Comme indiqué précédemment, pour accéder à nos services, vous devez créer un compte utilisateur. Une fois le compte créé, en vous y connectant, vous pourrez lancer la procédure de demande de la carte BITSA® YOUNG.

Demande

Données personnelles:

Nous te demanderons les informations suivantes:

• Prénom.
• Nom de famille.
• Date de naissance.
• Nationalité.
• Type de pièce d'identité.
• Numéro de la pièce d'identité.
• Date d'expiration de la pièce d'identité.

Lorsque tu saisis ta date de naissance, un message s'affichera pour t'indiquer que tes parents ou, le cas échéant, ton tuteur légal devront valider ton compte. C'est pourquoi nous te demanderons de nous fournir ton adresse e-mail afin de lancer la procédure de validation.

Autorisation:

Ta mère, ton père ou ton tuteur légal recevra un e-mail t'indiquant que tu as besoin de son autorisation. S'il dispose d'un compte BITSA®, il lui suffira de s'y connecter et d'approuver ta demande. S'il ne dispose pas d'un compte BITSA®, il lui suffira de suivre quelques étapes simples:

1. Télécharger l'application.
2. Saisir ses données personnelles.
3. Créer un compte.
4. Vérifier son identité.

Une fois que le père, la mère ou le tuteur aura vérifié son identité, il pourra accepter la demande de son enfant ou de la personne dont il a la garde.

Pendant que la procédure d'autorisation est en cours, vous pouvez poursuivre la procédure de demande.

Vous devrez nous indiquer votre adresse:

• Adresse
• Ville
• Département
• Pays
• Région

Et choisissez un mode de paiement, ainsi que la rapidité de livraison, si vous demandez une carte physique.

Choisissez un mode de paiement et, le cas échéant, la rapidité de livraison. La livraison sous 24/48 h est soumise à des frais de port qui seront à votre charge.

Nous vous indiquerons dans le récapitulatif le montant total à régler.

Vous pouvez consulter le prix de la carte BITSA® dans la section « Formules » de notre site web.

Enfin, vous devrez cocher les cases de validation si vous souhaitez finaliser votre achat.

Vérification d’identité:

Une fois le moyen de paiement choisi et le paiement effectué via les différents canaux que nous mettons à votre disposition, vous devrez vérifier votre identité conformément à la procédure décrite à la section 2.1.

Envoi de la carte BITSA® YOUNG:

Une fois la procédure de vérification terminée avec succès, vous pourrez activer votre carte virtuelle afin de pouvoir effectuer des opérations. Si vous avez demandé une carte physique, nous vous l'enverrons à l'adresse que vous avez indiquée.

Code PIN:

Nous vous communiquerons le code PIN de votre carte via l’application.

Nous mettons à votre disposition différents moyens de recharger votre carte BITSA®. Vous pouvez ainsi choisir entre:

1. Carte de débit ou de crédit.
2. Cryptomonnaies
3. Virement
4. Bon d'achat

Vous pouvez recharger votre carte BITSA® à l'aide d'une carte de débit ou de crédit. Nous vous demanderons d'indiquer le montant que vous souhaitez recharger ainsi que les informations suivantes:

• E-mail
• Titulaire de la carte
• Numéro de carte
• Date d'expiration (mois/année)
• CVV/CVC

Cliquez sur « Payer » pour finaliser la transaction.

L'acquéreur du montant demandé est l'émetteur de la carte et le prestataire des services de paiement, qui rechargera la carte indiquée avec un montant de monnaie électronique équivalent à celui prélevé sur votre carte de débit/crédit.

Politique de non-remboursement

Étant donné que le rechargement des cartes BITSA® par carte de débit/crédit est une opération à accès immédiat, nous n'acceptons pas les remboursements.

En vérifiant et en acceptant les informations affichées dans le récapitulatif, puis en confirmant et en effectuant le paiement de l'achat, vous acceptez expressément la politique de non-remboursement et renoncez au droit de rétractation correspondant.

Vous pouvez recharger votre carte BITSA® en vendant vos crypto-actifs. L’une des façons d’approvisionner la carte BITSA® consiste à utiliser l’option « Recharge avec des crypto-actifs », un service disponible grâce à la collaboration de BITNOVO® en tant que partenaire technologique de BITSA SAS.

Dans ce cas, vous devrez sélectionner cette option dans l’application et accepter les Conditions générales de BITNOVO® ainsi que la Politique de confidentialité de BITNOVO®.

Le montant issu de la vente, en euros, sera transféré sur l’IBAN associé à votre compte utilisateur BITSA®.

N’oubliez pas d’envoyer les crypto-actifs via le réseau indiqué dans l’application. Les opérations sur crypto-actifs sont irréversibles; nous vous recommandons donc de suivre attentivement les instructions affichées pendant le processus de recharge.

Les services liés aux crypto-actifs sont fournis, gérés et supervisés exclusivement par BITNOVO®, qui en assume l’entière responsabilité opérationnelle, juridique et réglementaire. En particulier, BITNOVO® est seul responsable du service d’échange de crypto-actifs; cette responsabilité comprend la fixation des prix, l’exécution des opérations, le respect de la réglementation applicable à tout moment et le service client pour toute question, incident ou réclamation découlant de ces services.

BITNOVO® (PRESSBROKERS, SL), prestataire de services d’échange de cryptomonnaies contre des monnaies fiduciaires, titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B-98346646 et dont le siège social est situé à Isla de Cerdeña 1, Bajo, 46023, Valence.

Pour toute question, incident, réclamation ou demande d’informations relative aux opérations sur crypto-actifs, vous devez vous adresser directement à l’équipe d’assistance de BITNOVO® par les moyens suivants:

1. Téléphone (+34 960 661 265)
2. E-mail : info@bitnovo.com.

En particulier:

• Toutes les réclamations et demandes relatives aux opérations sur crypto-actifs seront entièrement gérées par BITNOVO®.
• BITNOVO® est seul responsable de la résolution des incidents techniques ou opérationnels liés aux transactions effectuées sur sa plateforme.
• Les délais de réponse et les procédures de réclamation applicables sont ceux établis par BITNOVO® dans sa propre politique de service client.
• BITSA SAS transmettra à BITNOVO®, le cas échéant, toute communication que l’utilisateur lui aurait adressée par erreur, sans que cette transmission n’engage en aucune manière la responsabilité de BITSA SAS.

Aux fins du respect des obligations en matière de prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (PBC/FT) et des exigences de diligence raisonnable prévues par le règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), BITNOVO® (PRESSBROKERS, SL) aura accès aux données d’identification (KYC) du client ou de l’utilisateur préalablement vérifiées par BITSA, conformément à l’accord de collaboration conclu entre les deux entités et aux dispositions de l’article 73 du MiCA en matière d’externalisation. Cet accès est strictement limité à la finalité indiquée.

Vous pouvez également recharger votre carte BITSA® en effectuant un virement bancaire depuis votre compte vers le compte détenu par l’organisme émetteur de la carte.

Dans la section « Recharger la carte BITSA® par virement », vous trouverez les informations à indiquer pour effectuer correctement la recharge.

Il est très important d’indiquer en référence le numéro d’immatriculation de votre carte BITSA® et votre numéro d’identité afin que le montant transféré puisse être crédité sur votre carte.

Dans un délai de 24 à 48 heures, l'émetteur de votre carte rechargera votre carte BITSA® d'un montant de monnaie électronique équivalent à la somme transférée.

Vous pouvez recharger votre carte BITSA® à l’aide de bons d’échange BITSA® que vous pouvez vous procurer dans les établissements agréés ou aux distributeurs BITSA®. Une fois le bon acquis, échangez-le via notre plateforme en saisissant les chiffres composant le code ou en scannant le code-barres. L'utilisation de ce service entraîne le prélèvement d'une commission (VOIR SECTION 9). Le montant du bon, une fois cette commission déduite, sera crédité sur votre carte. Le montant maximal des bons que vous pourrez échanger et, par conséquent, le montant maximal que vous pourrez recharger sur votre carte BITSA® sera déterminé par les limites de recharge fixées en fonction du Plan BITSA® auquel vous êtes abonné. Les bons sont valables trois mois à compter de leur acquisition et, sauf erreur sur le bon empêchant son échange, aucun retour ne sera accepté.

Vous pouvez transférer le solde d’une carte BITSA® vers une autre carte BITSA®. Pour ce faire, vous devez accéder à la rubrique « Envoyer », puis:

« Carte », nous vous demanderons d’indiquer l’identifiant (numéro d’immatriculation) de la carte BITSA® vers laquelle vous souhaitez envoyer de l’argent, ainsi que le montant. Vous pouvez également indiquer le motif de l’opération.

Vous pouvez également envoyer de l’argent depuis votre carte BITSA® vers les contacts de votre répertoire qui sont eux-mêmes titulaires d’une carte BITSA®. Dans ce cas, vous devez accéder à:

« Contacts » et de sélectionner la personne à qui vous souhaitez envoyer du crédit.

Nous vous présenterons un récapitulatif de l’opération que vous devrez confirmer pour finaliser la transaction. N’oubliez pas qu’une fois l’opération confirmée, elle est irréversible.

Vous pouvez effectuer des virements au sein de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA, Single Euro Payment Area) via votre compte utilisateur. Pour cela, il vous suffit de sélectionner l’option « Envoyer un IBAN » et d’indiquer le montant, le motif et le numéro IBAN du bénéficiaire.

Dans ce cas, vous devrez saisir vos identifiants pour accéder à votre compte utilisateur et, le cas échéant, le deuxième facteur d’authentification si vous en disposez.

ATM

Vous pouvez effectuer des retraits d’espèces à n’importe quel distributeur en utilisant votre carte BITSA®.

PIN CASH

De même, vous pouvez effectuer des retraits d’espèces à l’aide de notre coupon Pin Cash, que vous pouvez échanger dans n’importe quel point de vente BITSA®. Indiquez le montant que vous souhaitez retirer et nous générerons un coupon Pin Cash correspondant à ce montant, qui sera automatiquement déduit du solde de votre carte BITSA®.

Votre bon Pin Cash expirera trois mois après sa création. Vous pourrez l'annuler à tout moment, à condition que ce soit avant l'expiration de ce délai. Le solde du bon annulé sera immédiatement recrédité sur votre carte BITSA®.

Grâce à notre plateforme, vous pourrez consulter les mouvements effectués avec votre carte, ainsi que le solde disponible. Vous pourrez visualiser les derniers mouvements en accédant à la rubrique « Derniers mouvements ».

Vous pourrez également consulter vos mouvements correspondant à des dates précises en filtrant la recherche et en indiquant la période que vous souhaitez consulter.

Si vous avez besoin qu’on vous rappelle le code PIN de votre carte, vous pourrez le consulter via l’application.

Vous pouvez bloquer temporairement votre carte et en empêcher l’utilisation.

Nous vous recommandons cette option en cas de perte ou de vol, sans préjudice de la déclaration officielle que vous devez effectuer si l'un de ces événements se produit, via les canaux que nous mettons à votre disposition.

Pour accéder à la plateforme BITSA®, vous n’avez pas besoin de remplir de conditions supplémentaires. Toutefois, pour que nous puissions vous fournir les services, vous devez être âgé de plus de 18 ans et résider en Europe, vous inscrire et vérifier votre identité de la manière décrite ci-dessus.

Si vous êtes mineur et que vous avez entre 16 et 17 ans, vous devrez en outre obtenir l’autorisation de votre mère, de votre père ou de votre tuteur légal, qui sont responsables du respect de toutes les obligations découlant de la prestation des services.

Lorsque vous nous demandez de vous fournir l’un des services que nous mettons à votre disposition via la plateforme BITSA®, vous vous engagez à:

De nous fournir toutes les informations requises dans les formulaires et les procédures de vérification.

Fournir toute autre information que nous pourrions vous demander afin de respecter les obligations découlant de la réglementation en vigueur en matière de prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Nous pourrons recueillir des informations vous concernant si nous avons des raisons de penser que les informations fournies ne sont pas exactes. Si, d’après les informations obtenues, nous constatons une inexactitude dans les données fournies, nous nous réservons le droit de résilier unilatéralement le contrat de prestation de services.

Vous devez garantir que toutes les données communiquées via les formulaires remplis, lors du processus de vérification ou que vous avez fournies ultérieurement à notre demande, sont véridiques et authentiques.

De même, il vous incombe de maintenir vos informations à jour afin qu’elles correspondent à votre situation réelle à tout moment. Vous serez responsable des préjudices que vous pourriez nous causer ou causer à des tiers du fait de l’utilisation de données non mises à jour, fausses ou ne correspondant pas à la réalité.

Confirmez votre acceptation des présentes Conditions générales, des Conditions d’émission de la carte et d’utilisation des services de paiement, de notre Politique de confidentialité et de notre Politique en matière de cookies.

De même, vous serez seul responsable de la conservation appropriée et de la stricte confidentialité du mot de passe d’accès à votre compte utilisateur, du code PIN communiqué par l’organisme émetteur et des chiffres de la signature électronique que nous vous avons fournis, et vous vous engagez à ne pas en céder l’utilisation à des tiers. De même, vous êtes responsable de la sécurité de votre appareil. Nous considérerons que tout accès à identifié et authentifié à l’aide de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe est légitime et a été effectué par vous-même; vous êtes donc seul responsable des actes réalisés via cet accès. Vous devez nous signaler immédiatement et sans faute par e-mail à l’adressesoporte@bitsacard.com tout fait permettant ou susceptible de permettre l’utilisation abusive de codes et/ou de mots de passe; à défaut, nous serons dégagés de toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation incorrecte, frauduleuse ou abusive.

Nous nous réservons le droit de vous refuser ou de vous retirer l’accès aux services à tout moment et sans préavis si vous ne respectez pas les présentes obligations.

En accédant à la plateforme BITSA®, vous vous engagez à adopter un comportement approprié, dans le respect de la législation en vigueur, de la morale, de l’ordre public et des présentes conditions. Vous vous engagez notamment à:

De ne mener aucune activité susceptible d’entraver ou de perturber le fonctionnement des services.

De faire un usage approprié des services inclus dans notre plateforme, de manière diligente, correcte et licite, conformément à la loi, aux mentions légales, aux présentes conditions et aux conditions générales des services auxquels vous accédez, aux règlements d’utilisation et aux instructions que nous vous avons communiqués ou rendus publics, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public. À cet effet, vous devez vous abstenir de solliciter les services à des fins ou avec des effets illicites, interdits, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisables, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services, les équipements informatiques ou les documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur l’un de nos équipements informatiques, ceux d’autres clients ou utilisateurs, ou ceux de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciels).

De même, vous vous engagez expressément à:

1. Ne pas stocker, utiliser, transmettre ou diffuser de la pornographie infantile ou tout autre contenu obscène, violent, illégal, xénophobe ou diffamatoire.
2. Ne pas utiliser le réseau pour transmettre ou diffuser des propos diffamatoires, blessants, injurieux, menaçants ou contraires au droit à l’honneur, à la vie privée ou familiale ou à l’image des personnes, ou qui, de quelque manière que ce soit, soient contraires, méprisent ou portent atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et le reste de la législation en vigueur.
3. Ne pas stocker, utiliser, transmettre ou diffuser de « cracks », de numéros de série de logiciels ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Et vous vous abstiendrez de:

1. Diffuser sur Internet des virus, des vers, des chevaux de Troie ou de se livrer à toute autre activité destructive, telle que la saturation, le « mailbombing » ou les attaques par déni de service.
2. Collecter et/ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement exprès ou en violation des dispositions de la réglementation relative à la protection des données.
3. D’utiliser le serveur de messagerie du domaine et les adresses e-mail à des fins de « spamming » (envoi massif de courriers indésirables, à caractère commercial ou de toute autre nature).
4. Détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager de toute autre manière les données, programmes ou documents électroniques nous appartenant ou appartenant à des tiers.
5. Entraver l’accès des autres utilisateurs par une consommation massive et injustifiée des ressources informatiques par lesquelles nous fournissons notre service, ainsi que de mener des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes.
6. Utiliser le système pour tenter d’accéder à des zones restreintes du serveur, sans notre autorisation préalable.

Vous serez tenu responsable des dommages et préjudices que vous pourriez nous causer ou causer à des tiers en raison du non-respect de ces obligations de conduite.

Par conséquent, en cas de manquement à ces obligations, nous nous réservons le droit de vous refuser l’accès ou de ne pas vous fournir les services, à tout moment et sans préavis.

Lorsque nous détecterons une utilisation abusive des services et/ou le non-respect des règles énoncées ici, nous pourrons vous infliger une pénalité sous forme de supplément sur les services.

En cas de dépassement du plafond fixé dans les différentes formules que nous mettons à votre disposition (Plus d’informations), nous sanctionnerons cet excédent en facturant les surcoûts suivants:

• Supplément fixe de 1 € pour chaque virement entrant entraînant le dépassement du solde maximal fixé pour chaque forfait.
• Supplément variable s’élevant à 0,25 % du montant total de chaque virement entrant entraînant le dépassement du solde maximal fixé pour chaque forfait.
• Supplément pour chaque jour où la situation n’est pas régularisée et où le solde maximal fixé pour chaque formule reste dépassé ou où aucun changement de formule n’est effectué. Ce supplément s’élèvera à 0,25 % du solde dépassant le solde maximal fixé pour chaque formule.

Les frais susmentionnés seront prélevés sur le solde disponible de la carte.

Les services que nous proposons via la plateforme BITSA® peuvent évoluer au fil du temps. Nous vous informerons de toute modification, ainsi que de notre décision éventuelle de mettre fin à un service donné et des conditions de cette cessation.

Nous pourrons bloquer votre accès aux services, en tout ou en partie, si vous ne respectez pas les présentes Conditions.

Bien que nous utilisions des systèmes compatibles avec la plupart des technologies existantes sur le marché, nous ne pouvons garantir la compatibilité avec l’appareil que vous utilisez pour accéder à la plateforme BITSA®.

Nous ne pouvons garantir la disponibilité et la continuité du fonctionnement de la plateforme, et nous déclinons toute responsabilité découlant de l’accès à celle-ci et de son utilisation, y compris (mais sans s’y limiter) les défaillances de performance, les interruptions ou retards dans le fonctionnement des services et les pannes du système. Cette exonération de responsabilité s’étend même en cas de défaillance ou de dysfonctionnement causant des dommages aux outils informatiques de tiers. Par conséquent, l’accès à la plateforme BITSA® relève de votre seule et exclusive responsabilité.

Il peut arriver que les services soient indisponibles pour des raisons de force majeure ou pour des raisons techniques; nous ne sommes pas responsables des dommages qui pourraient en résulter, ni des pertes pouvant découler d’événements imprévisibles ou, s’ils étaient prévisibles, inévitables, qu’il s’agisse d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de défaillance, d’erreur technique, d’accident, de panne, de manipulation, d’interruption des services ou de tout autre incident pouvant survenir sur des produits, équipements ou services techniques qui ne relèvent pas de notre responsabilité et dont l’utilisation est nécessaire pour bénéficier des services.

Nous utilisons des mesures de protection pour sécuriser la plateforme BITSA® ainsi que des logiciels antivirus afin de réduire au maximum les risques. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’absence de virus ou d’autres éléments introduits sur la plateforme par des tiers indépendants de notre volonté et susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés sur leurs systèmes. Par conséquent, nous ne serons en aucun cas responsables de tout type de dommage et/ou préjudice pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments.

Nous ne serons pas responsables des relations que vous établirez avec des tiers, même si ces relations découlent de l’accès à notre plateforme. Si vous engagez une réclamation ou une action en justice à l’encontre d’un tiers, vous nous dégagez expressément de toute responsabilité, ainsi que nos employés, fournisseurs et autres collaborateurs.

Tout incident lié à la prestation des services de paiement relèvera de la responsabilité de l’émetteur de la carte et du prestataire des services de paiement.

Nous pouvons interrompre temporairement les services afin d’effectuer les opérations de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme BITSA.

De même, nous pourrons suspendre temporairement la prestation des services si:

• Nous détectons la réalisation d’opérations suspectes.
• La sécurité de votre compte utilisateur est compromise.
• Vous ne nous fournissez pas les informations que nous vous avons demandées, le cas échéant.
• Vous n'acceptez pas la mise à jour des Conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme BITSA® ou de la Politique de confidentialité, conformément à la réglementation en vigueur.

Cette suspension restera en vigueur pendant une durée maximale de 30 jours à compter de son entrée en vigueur; passé ce délai, elle deviendra définitive si vous n’avez pas régularisé la situation.

Notre Politique de confidentialité et de cookies décrit la manière dont nous collectons, traitons et protégeons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies ou que nous avons collectées par le biais de formulaires et/ou de cookies, conformément aux dispositions de la législation en vigueur en matière de protection des données et notamment aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

Vous trouverez, tant sur le site web que dans l’application, des liens pouvant vous rediriger vers des sites web tiers.

Si vous décidez d’interagir ou de souscrire à des produits ou services de tiers via ces sites, veuillez noter qu’ils ne relèvent en aucun cas de notre responsabilité et que vous serez soumis à leurs Conditions générales et Politiques de confidentialité respectives; nous vous recommandons donc de les consulter au préalable.

Nous déclinons en tout état de cause toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de l'accès, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser, de votre part, les liens susmentionnés vers les sites web de tiers. De même, nous déclinons toute responsabilité quant à l'utilisation abusive qui pourrait être faite des données personnelles que vous fournissez à ces tiers via leurs sites web.

Nous nous réservons le droit de supprimer les liens vers tout site web que nous avons inclus sur la plateforme BITSA®.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cadre des opérations sur crypto-actifs, service fourni par BITNOVO® (PRESSBROKERS, SL), relève de la responsabilité exclusive de BITNOVO®, qui agira en tant que responsable du traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données concernant les opérations effectuées sur la plateforme BITNOVO® en envoyant un e-mail à dpo@bitnovo.com, ou en adressant un courrier à l’adresse postale suivante: 46023-Valence, rue l’Illa de Sardenya, n° 1, rez-de-chaussée. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de BITNOVO®, cliquez ici.

Dans le cadre de ces opérations, BITSA SAS traitera uniquement les données strictement nécessaires pour:

• i) transmettre à BITNOVO® vos données KYC et vos données d’identification;
• ii) gérer les fonds versés sur le compte IBAN associé à la carte de l’utilisateur,

BITSA SAS agira en tant que sous-traitant sous les instructions de BITNOVO®.