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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE VENTE ET D'INFORMATION DE BITSA MARKETPLACE

IDENTIFICATION DU GESTIONNAIRE DU MARKETPLACE BITSA

  • Propriétaire : BITSA SAS (ci-après BITSA, nous).
  • Nom commercial : BITSA®
  • Siège social : 37-41 Boulevard Dobouchage, 06000, Nice, France.
  • N° de TVA : FR79885097345
  • Enregistrement : Greffe du Tribunal de Commerce de Nice, n° 885097345
  • Capital social : 1 150 000 €
  • Téléphone : +33 422 530 991
  • E-mail : info@bitsacard.com

OBJET

BITSA® met à votre disposition, via l’application BITSA®, une place de marché en ligne (ci-après MARKETPLACE) vous permettant d’acheter des produits numériques auprès de fournisseurs externes à BITSA®, aux prix et conditions fixés par ceux-ci. BITSA® héberge le MARKETPLACE et encaisse, pour le compte des fournisseurs, les paiements que vous effectuez.

Vous ne pourrez pas accéder au MARKETPLACE si vous êtes abonné au plan FREE.

Le MARKETPLACE vous permet d’acquérir des codes numériques (ci-après cartes) contenant une valeur stockée, à échanger sur la plateforme du fournisseur au moyen du PIN que nous vous fournissons.

Les présentes Conditions régissent vos droits et obligations en tant qu’utilisateur ainsi que ceux de BITSA® en tant qu’intermédiaire, concernant l’accès et l’utilisation du MARKETPLACE et les processus d’achat des cartes qui y sont proposées.

ACCEPTATION, DURÉE DE VALIDITÉ ET MODIFICATION

La navigation sur le MARKETPLACE, tout achat de carte ou la réception d’un cashback valent acceptation des Conditions en vigueur. Lors de votre premier achat ou lors de toute mise à jour, nous vous demanderons de les accepter expressément.

Pour les points non prévus, s’appliquent les Conditions générales d’accès et d’utilisation du site et de l’application, les Termes d’émission de la carte BITSA® et d’utilisation des services de paiement, ainsi que la Politique de confidentialité et de cookies.

Nous vous conseillons de lire ces textes avec les présentes Conditions. Nous nous réservons le droit de les modifier, en tout ou partie; les versions mises à jour prennent effet dès leur publication.

Accéder aux services après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci. Les changements ne sont pas rétroactifs.

ACCÈS

Seuls les utilisateurs enregistrés et vérifiés de la carte BITSA®, non abonnés au plan FREE, peuvent accéder au MARKETPLACE. Après connexion (mot de passe ou biométrie), l’icône MARKETPLACE s’affiche dans l’application. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants et de votre appareil.

Nous pouvons refuser ou annuler votre commande si :

  • Vous avez un litige, une procédure judiciaire ou une réclamation en cours avec nous.
  • Votre carte BITSA® a été bloquée ou annulée pour violation des textes légaux de BITSA®.
  • Vous avez été impliqué dans une fraude quelconque.
  • Vous avez fourni des données d’identification fausses, incomplètes ou périmées, ou n’avez pas remis les documents requis par la réglementation anti-blanchiment.
  • Toute autre cause prévue par les textes légaux de BITSA®.

PROCESSUS ET CONDITIONS D’ACHAT

À l’entrée du MARKETPLACE, indiquez la zone géographique de l’échange afin d’afficher les cartes disponibles. Celles-ci sont classées par catégories (jeux vidéo, TV, recharges, etc.) avec une description technique fournie par le fournisseur.

Après avoir sélectionné la carte, nous affichons un récapitulatif :

  • Nom du produit
  • Type de carte
  • Pays d’échange
  • Prix
  • Remise éventuelle
  • Total à payer

Le prix est indiqué en euros (€) toutes taxes comprises.

BITSA® décline toute responsabilité en cas d’erreur (informatique, manuelle, technique…) altérant substantiellement le prix affiché ; un prix manifestement erroné sera annulé. Les cartes étant un contenu numérique immatériel, aucun retour n’est accepté.

En confirmant et payant, vous acceptez la politique de non-remboursement et la renonciation au droit de rétractation. Le montant est débité de votre carte BITSA®. Une fois le paiement validé, le PIN est généralement disponible immédiatement dans « Mes achats ». En cas d’indisponibilité, attendez 24 h puis contactez le Service Client.

ÉCHANGE DU CODE NUMÉRIQUE OU PIN

Pour obtenir le produit, accédez à la plateforme du fournisseur et échangez le PIN :

  • PIN utilisable une seule fois.
  • Échange uniquement sur la plateforme du fournisseur.
  • Le fournisseur fixe la période de validité ; passé ce délai, le PIN expire sans droit à remboursement.
  • Acceptation des conditions du fournisseur obligatoire.

En cas d’erreur empêchant l’échange ou pour toute question, contactez le service clientèle du fournisseur. Des liens sont disponibles dans l’application.

CASHBACK

Grâce à notre cashback, vous pouvez bénéficier de remises allant jusqu’à 15 % sur vos achats, selon les accords avec les fournisseurs. Le pourcentage exact s’affiche lors de la sélection du produit ou service.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

BITSA® agit uniquement comme intermédiaire en fournissant des codes numériques à échanger chez le fournisseur.

En conséquence :

  • La relation contractuelle avec BITSA® se termine dès que nous mettons le code ou PIN à votre disposition.
  • Les produits sont sous l’entière responsabilité des fournisseurs (propriété, qualité, sécurité, garantie, conformité). Toute réclamation doit leur être adressée directement.
  • Le prix et les conditions de vente/usage relèvent des fournisseurs ; BITSA® n’est pas responsable des divergences ou modifications ultérieures.
  • Assurez-vous que le contenu est valide pour votre zone et répond aux exigences techniques ; aucun retour n’est possible.
  • BITSA® n’est pas responsable des défauts, indisponibilités, dommages ou infractions légales imputables aux fournisseurs.

SERVICE CLIENTÈLE

Le MARKETPLACE fournit uniquement un espace pour acheter des codes numériques à valeur stockée, à échanger ensuite chez le fournisseur.

Le fournisseur est responsable de ses produits et de l’assistance relative. Notre Service Client intervient uniquement pour les problèmes de paiement.