POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE BITSA®

Chez BITSA®, nous tenons à vous assurer que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée. C’est pourquoi nous vous informons que nous n’utiliserons vos données qu’aux fins décrites, respectant ainsi votre droit à la protection des données. Dans tous les cas, chaque fois que nous vous demanderons de nous fournir vos données, nous vous en informerons en détail.

1. Qui est le responsable du traitement ?

Le responsable du traitement de vos données est BITSA, une société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Tribunal de Commerce de NICE sous le numéro 885097345, dotée d’un capital de 1 150 000 euros, numéro de TVA FR79885097345, et dont le siège social est situé au 37-41 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice, France. Dénomination commerciale et marque déposée: BITSA®, dont le numéro d’identification fiscale (NIF) est FR79885097345. Contact: e-mail: soporte@bitsacard.com et téléphone: +33.422.530.991.

Comme nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous avons désigné un responsable de la protection des données chargé de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données. Vous pouvez le contacter à l'adresse e-mail dpd@bitsacard.com.

2. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données personnelles par différents moyens, mais vous en serez toujours informé au moment de la collecte grâce à des mentions d’information précisant le responsable du traitement, la finalité et la base juridique de celui-ci, les destinataires des données et la durée de conservation de vos informations, ainsi que la manière dont vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données. Nous pouvons collecter vos données personnelles à différentes occasions, tant sur le site web que sur l’application:

• Lorsque vous nous contactez, par exemple via le site web à l’aide des formulaires de contact ou d’inscription, ou en nous appelant par téléphone.
• Lorsque vous vous inscrivez en créant un compte utilisateur.
• Lorsque vous autorisez votre répertoire de contacts à rechercher des contacts dans votre répertoire, avec lesquels vous pouvez envoyer et recevoir de l’argent.
• Lorsque vous participez à des campagnes marketing, notamment à des tirages au sort ou à des promotions.
• Lorsque nous menons un processus de recrutement et que vous nous envoyez votre CV.
• Lorsque, avec votre autorisation, d’autres entités juridiques nous communiquent vos données, par exemple lorsque vous effectuez la vérification de votre identité (KYC) via le processus de vérification d’identité en ligne.

BITSA® utilise les réseaux sociaux, ce qui constitue un autre moyen d’interagir avec vous. Les informations recueillies par le biais des messages et des communications que vous publiez peuvent contenir des données à caractère personnel disponibles en ligne et accessibles au public. Ces réseaux sociaux disposent de leurs propres politiques de confidentialité qui expliquent comment ils utilisent et partagent vos informations; c’est pourquoi BITSA® vous recommande de les consulter avant de les utiliser, afin de vous assurer que vous acceptez la manière dont vos informations sont collectées, traitées et partagées.

Via notre site web et notre application, nous collectons des informations personnelles liées à votre navigation grâce à l’utilisation de cookies. Pour connaître de manière claire et précise les cookies que nous utilisons, leurs finalités et la manière dont vous pouvez les configurer ou les désactiver, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

3. Quelles informations pouvons-nous obtenir ?

Nous pouvons recueillir différentes informations vous concernant, telles que:

• Vos coordonnées, votre nom, votre adresse postale ou un justificatif de domicile, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
• Utilisation du site web et des communications, car nous utilisons des cookies qui peuvent collecter des informations vous concernant; vous pouvez les gérer à l’aide du gestionnaire de cookies activé.
• Données de compte, telles que votre numéro d’identité pour vous identifier, y compris une copie du document, et pas seulement le numéro.
• Liste de contacts, si vous nous en donnez l'autorisation, afin que vous puissiez rechercher vos contacts dans l'application pour recevoir et envoyer de l'argent.
• Métadonnées de connexion, ainsi que l’adresse IP.
• Données biométriques de votre visage afin de pouvoir vous identifier et de respecter la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme (PBC/FT).
• Données relatives à votre carte bancaire ou à votre compte bancaire, ainsi que l’origine des fonds.
• D'autres données que nous pourrions vous demander explicitement au cours du processus d'identification.
• Données relatives à votre parcours professionnel. Dans le cas où vous nous les transmettriez dans le cadre d’une candidature spontanée ou d’un processus de sélection.

4. À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Chez BITSA®, nous pouvons utiliser vos données à différentes fins:

• Si vous êtes client, nous utiliserons vos données pour gérer les services que nous vous fournissons, et pour cela, nous devons vous identifier, dans le cadre de la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
• Si vous nous avez autorisés à accéder à votre répertoire de contacts, nous pourrons vous permettre d’envoyer et de recevoir de l’argent entre utilisateurs de BITSA®.
• Pour pouvoir demander et t’envoyer la carte BITSA®.
• Si vous demandez des informations, nous utiliserons vos données pour répondre à vos demandes.
• Pour vous tenir informé des événements, offres, produits et services susceptibles de vous intéresser via différents canaux de communication, à condition que vous ayez donné votre consentement.
• Gérer les demandes d'abonnement à nos canaux.
• Gérer les jeux-concours ou les promotions que nous pourrions organiser.
• Traiter les demandes d’informations, les suggestions et les réclamations que vous pourriez nous adresser.
• Processus de recrutement.
• Gérer la relation commerciale avec nos fournisseurs.
• Conformité à la législation en matière de prévention du blanchiment d’argent.

En tant que responsables du traitement, nous sommes soumis à la législation et tenus de la respecter. C’est pourquoi nous avons une série d’obligations légales à respecter, telles que la transmission, dans certains cas, de certaines données que nous devons communiquer aux autorités judiciaires, aux organismes de contrôle et de surveillance ou aux forces et corps de sécurité de l’État.

Par conséquent, nous utiliserons vos données aux fins légitimes prévues par la réglementation, dans les cas suivants:

• Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;
• Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à la mise en œuvre, à votre demande, de mesures précontractuelles;
• Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement, telle que la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme;

5. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Comme nous prenons très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel, BITSA® a adopté les mesures techniques et organisationnelles prévues par la réglementation en matière de protection des données afin de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité de vos données.

De plus, l’ensemble du personnel ayant accès aux données à caractère personnel a été formé et connaît ses obligations en matière de traitement de vos données à caractère personnel.

Dans les contrats que nous concluons avec nos prestataires, nous incluons des clauses leur imposant de respecter le devoir de confidentialité concernant les données à caractère personnel auxquelles ils ont eu accès dans le cadre de la mission qui leur a été confiée, ainsi que de mettre en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience permanentes des systèmes et services de traitement des données à caractère personnel.

Toutes ces mesures de sécurité sont révisées périodiquement afin de garantir leur adéquation et leur efficacité.

Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie et aucun système de sécurité n’est infaillible; par conséquent, si des informations faisant l’objet d’un traitement et relevant de notre contrôle venaient à être compromises à la suite d’une faille de sécurité, nous prendrions les mesures appropriées pour enquêter sur l’incident, le signaler à l’autorité de contrôle et, le cas échéant, aux utilisateurs susceptibles d’avoir été affectés afin qu’ils puissent prendre les mesures qui s’imposent.

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

Chez BITSA®, nous ne conservons vos informations que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, au respect des obligations légales qui nous sont imposées et à la prise en charge des responsabilités éventuelles pouvant découler de la réalisation de la finalité pour laquelle les données ont été collectées. Si vos données sont utilisées à plusieurs fins nous obligeant à les conserver pendant des durées différentes, nous appliquerons la durée de conservation la plus longue.

Dans tous les cas, et en règle générale, nous conserverons vos données personnelles tant qu’il existera une relation contractuelle nous liant ou tant que vous n’exercerez pas votre droit à l’effacement et/ou à la limitation du traitement, auquel cas les données seront bloquées sans être utilisées au-delà de leur conservation, tant qu’elles pourront être nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits ou qu’une quelconque responsabilité pourrait en découler et devoir être prise en charge.

7. Partageons-nous vos données avec d’autres entreprises ?

Afin de développer et de vous fournir le service demandé, et pour pouvoir mettre à votre disposition votre carte BITSA®, nous devons partager vos données avec l’établissement de monnaie électronique émetteur de la carte, PECUNIA CARDS EDE, S.L.U., titulaire du numéro d’identification fiscale (CIF) B86972346, dont le siège social est situé calle Guzmán el Bueno n° 133, Edificio América, Bajo B, 28003, Madrid. Pecunpay, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, a désigné un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par e-mail à l'adresse datos@pecuniacards.es, ou par courrier postal à l'adresse suivante: Calle Guzmán el Bueno n° 133, Edificio América, Bajo B, 28003, Madrid. Vous pouvez nous faire part de votre opposition au transfert de vos données, mais dans ce cas, il ne nous serait pas possible de vous fournir le service demandé.

Par ailleurs, nous faisons appel à Sum and Substance Ltd (Royaume-Uni), principalement pour le processus de validation ou d’identification, conformément à la loi n° 10/2010 du 28 avril relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme, ainsi qu’à toute autre réglementation applicable en la matière. À cette fin, vous devrez accepter expressément les conditions d’utilisation avant de lancer le processus d’identification.

Le traitement des données à caractère personnel de l’utilisateur dans le cadre des opérations sur crypto-actifs, service fourni par BITNOVO® (PRESSBROKERS, SL), relève de la responsabilité exclusive de BITNOVO®, qui agira en tant que responsable du traitement conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données concernant les opérations effectuées sur la plateforme BITNOVO® en envoyant un e-mail à dpo@bitnovo.com ou en adressant un courrier à l’adresse postale suivante: 46023-Valence, rue l’Illa de Sardenya, n° 1, rez-de-chaussée. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de BITNOVO®, cliquez ici.

Dans le cadre de ces opérations, BITSA SAS ne traitera que les données strictement nécessaires pour:

• communiquer à BITNOVO® vos informations KYC et vos données d'identification.
• la gestion des fonds versés sur le compte IBAN associé à la carte de l'utilisateur,

BITSA SAS agira en tant que sous-traitant sous les instructions de BITNOVO®.

BITSA SAS pourra communiquer vos données personnelles à des prestataires tiers lorsque cela s'avérera strictement nécessaire à la bonne prestation du service demandé. Ces tiers agiront en qualité de sous-traitants et n'accéderont aux informations qu'en suivant les instructions de BITSA SAS, en vertu des contrats de sous-traitance conclus à cet effet, sans pouvoir utiliser les données à des fins propres ou différentes de celles qui leur ont été confiées, et dans le respect d'obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

De même, vos données personnelles seront mises à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, afin de répondre à d’éventuelles responsabilités découlant du traitement.

Nous pouvons traiter des données à caractère personnel obtenues par d’autres entreprises, dans le cadre d’une relation commerciale pour laquelle nous signons un contrat de sous-traitance avec ces entreprises afin de régir cette situation. Dans ce cas, nous traitons les données uniquement pour le compte de celui qui les a obtenues et sur la base de la mission qui nous est confiée.

8. Transfert

Nous pouvons transférer vos données personnelles à des prestataires de services situés dans différentes parties du monde. Dans les cas où nous avons l’intention de transférer des données personnelles vers des pays tiers ou des organisations internationales situés en dehors de l’EEE, BITSA® met en place les mesures techniques, organisationnelles et contractuelles appropriées afin de garantir que ce transfert s’effectue conformément aux règles applicables en matière de protection des données.

9. Responsabilité de l’utilisateur

En nous communiquant ses données par voie électronique, l’utilisateur garantit qu’il est âgé de plus de 18 ans et que les données fournies à BITSA® sont véridiques, exactes, complètes et à jour. À cet effet, l’utilisateur confirme qu’il est responsable de l’ t de la véracité des données communiquées et qu’il veillera à maintenir ces informations dûment à jour afin qu’elles correspondent à sa situation réelle, assumant la responsabilité des données fausses ou inexactes qu’il pourrait fournir, ainsi que des dommages et préjudices, directs ou indirects, qui pourraient en découler.

10. Quels sont vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel ?

La réglementation en matière de protection des données vous permet d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données, ainsi que vos droits d’opposition et de limitation de leur traitement, et de ne pas faire l’objet de décisions fondées uniquement sur le traitement automatisé de vos données, le cas échéant.

Ces droits présentent les caractéristiques suivantes:

• Leur exercice est gratuit, sauf s’il s’agit de demandes manifestement infondées ou excessives (par exemple, à caractère répétitif), auquel cas BITSA® pourra facturer des frais proportionnels aux coûts administratifs supportés ou refuser d’y donner suite.
• Vous pouvez exercer ces droits directement ou par l’intermédiaire de votre représentant légal ou volontaire.
• Nous devons répondre à votre demande dans un délai d’un mois; toutefois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires.
• Nous avons l’obligation de vous informer des moyens permettant d’exercer ces droits, lesquels doivent être accessibles, et nous ne pouvons vous refuser l’exercice de ce droit au seul motif que vous avez choisi un autre moyen. Si la demande est présentée par voie électronique, les informations seront fournies par ce même moyen dans la mesure du possible, sauf si vous nous demandez qu’il en soit autrement.
• Si BITSA® ne donne pas suite à votre demande, elle vous informera, au plus tard dans un délai d’un mois, des raisons de son inaction et de la possibilité de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Nous vous rappelons notamment que vous disposez des droits suivants:

• Vous avez le droit de savoir si nous traitons vos données, la catégorie de données que nous traitons, la finalité du traitement, la source à partir de laquelle nous les obtenons, ainsi que si nous les transférons ou les partageons; si vous estimez qu’elles sont erronées ou inexactes, vous pouvez nous contacter pour les faire corriger, voire demander leur suppression s’il existe un motif légitime à cet effet.
• De même, vous pouvez vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données ou même demander que nous limitions l’utilisation que nous en faisons.
• Vous avez le droit d’être informé si nous établissons des profils comportementaux de manière entièrement automatisée et si nous prenons des décisions sur cette base; vous pouvez alors demander l’intervention d’un de nos agents et contester toute décision que nous prenons sur cette base.
• Vous disposez également d’un droit à la portabilité, c’est-à-dire que nous devons vous transmettre, à vous ou à un tiers de votre choix, vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Enfin, nous vous rappelons que vous avez le droit de déposer toute réclamation ou plainte auprès de BITSA® ou auprès de l’Agence espagnole de protection des données (autorité de contrôle compétente en la matière), par courrier adressé à celle-ci, C/Jorge Juan, n° 6, 28001 - Madrid, ou via le site web: https://www.agpd.es/

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, BITSA® met à votre disposition les moyens suivants:

1. Par demande écrite et signée adressée à BITSA SAS, 37 Boulevard DUBOUCHAGE (06000 NICE), en indiquant la référence « Exercice des droits LOPD » dans la lettre afin d’assurer un traitement adéquat de celle-ci.
2. En envoyant un courrier signé à l’adresse e-mail dpd@bitsacard.com en indiquant en objet « Exercice des droits LOPD ».

Dans les deux cas, vous devrez justifier de votre identité en joignant une photocopie ou, le cas échéant, une copie numérisée de votre carte d’identité ou d’un document équivalent afin que nous puissions vérifier que nous ne répondons qu’à la personne concernée ou à son représentant légal, auquel cas vous devrez fournir un document attestant de cette représentation. Vous devrez également remplir un formulaire de demande d’exercice des droits que nous vous enverrons sur simple demande.

Version 3, le 25 juin 2026.