CONDITIONS GÉNÉRALES LÉGALES DE LA PROMOTION "Black Friday & Cyber Monday – 1 Mois Gratuit de Bitsa Pro"
1. SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La présente promotion (ci-après, la "Promotion") est organisée par BITSA SAS (BITSA®), société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Tribunal de Commerce de Nice sous le numéro 885 097 345, dont le siège social est situé au 37-41 Boulevard Dubouchage, 06000 Nice (France), et portant le numéro de TVA FR79885097345 (ci-après, l'"Organisateur").
2. OBJET
La Promotion a pour objet d'offrir aux utilisateurs actuels de Bitsa la possibilité de bénéficier gratuitement du Plan Bitsa Pro pendant un (1) mois, dans le cadre d'une action commerciale spéciale Black Friday et Cyber Monday.
3. CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL
La Promotion est valable exclusivement pour les personnes physiques titulaires d'un compte Bitsa actif et résidant dans un pays de l'Espace Économique Européen (EEE).
4. CHAMP D'APPLICATION TEMPOREL
Tous les horaires indiqués correspondent à l'heure officielle de l'Europe Centrale (CET, UTC+1).
• Début de la Promotion : 21 novembre 2025, 00:00:00 CET.
• Fin de la Promotion : 1er décembre 2025, 23:59:59 CET (inclus).
L'avantage consistera en un mois (30 jours) gratuit du Plan Bitsa Pro, comptabilisé à partir du moment où l'utilisateur échange la promotion via l'un des canaux mis à disposition.
Le dernier jour où des utilisateurs pourront disposer de la promotion active sera le 1er janvier 2026.
5. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Pourront participer à la Promotion les personnes qui remplissent toutes les conditions suivantes :
5.1. Être une personne physique, âgée de plus de 18 ans et résidant dans un pays de l'EEE.
5.2. Être enregistrées en tant qu'utilisateurs actifs de Bitsa avant le début de la Promotion, avec le processus de vérification KYC (Know Your Customer) complété avec succès et le compte habilité à fonctionner.
5.3. Échanger la promotion via les canaux mis à disposition (courrier électronique, notification push ou message in-app) et accepter les présentes Conditions Générales.
6. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Durant la période promotionnelle, les utilisateurs recevront une communication comportant un lien (URL) qui redirige vers un flux au sein de l'application Bitsa, dans lequel ils devront accepter les présentes Conditions Générales pour activer la promotion.
À partir de ce moment, une période gratuite de trente (30) jours calendaires du Plan Bitsa Pro sera automatiquement activée.
Par exemple :
– Si l'utilisateur échange la promotion le 21 novembre 2025, l'abonnement gratuit sera maintenu jusqu'au 20 décembre 2025.
– Si l'utilisateur l'échange le 1er décembre 2025, l'abonnement gratuit sera maintenu jusqu'au 30 janvier 2026.
7. CONDITIONS DE L'ABONNEMENT
7.1. L'abonnement gratuit a une durée maximale de trente (30) jours à compter du moment de l'activation.
7.2. Passé ce délai, l'abonnement passera automatiquement au Plan Bitsa Pro payant, d'un coût de 9,99 € mensuels, qui sera prélevé du solde disponible sur la carte Bitsa de l'utilisateur, sauf si celui-ci se désabonne avant l'expiration de la période gratuite.
7.3. Le désabonnement pourra être effectué à tout moment depuis l'application Bitsa, dans la section "Plan Bitsa Pro".
7.4. L'utilisateur sera responsable de vérifier la date de fin de sa période gratuite et de gérer son abonnement selon ses préférences.
8. LIMITATIONS
8.1. La Promotion est valable une seule fois par utilisateur et n'est pas cumulable avec d'autres offres ou promotions en vigueur.
8.2. Sont exclus les employés et collaborateurs de l'Organisateur, ainsi que leurs parents jusqu'au deuxième degré.
8.3. L'Organisateur pourra refuser ou retirer l'avantage s'il détecte une fraude, un usage abusif ou un non-respect des présentes Conditions Générales.
9. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles des participants seront traitées par l'Organisateur aux fins de gérer la Promotion, vérifier le respect des conditions et appliquer l'avantage promotionnel.
• Responsable : BITSA SAS.
• Adresse e-mail de contact : dpd@bitsacard.com.
• Base juridique : consentement de la personne concernée et exécution de la relation contractuelle (utilisation de l'application et acceptation de la promotion).
• Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des données française.
• Plus d'informations : Politique de Confidentialité disponible sur https://bitsacard.com/es/politica-de-privacidad.
10. MODIFICATIONS ET ANNULATION
L'Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales, de reporter, raccourcir, proroger ou annuler la Promotion pour des motifs justifiés ou de force majeure, en le communiquant via les mêmes canaux utilisés pour sa diffusion.
11. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
La participation à la Promotion implique l'acceptation intégrale des présentes Conditions Générales, disponibles à tout moment sur https://bitsacard.com/fr/conditions-generales-bfcm.
12. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation française.
Pour tout litige découlant de leur interprétation ou application, les parties se soumettent expressément aux tribunaux compétents de Nice (France), avec renonciation à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.