Assurance emprunteur: qu’est-ce que c’est et quand la souscrire

Souscrire un crédit immobilier ou à la consommation engage vos revenus futurs. Vous acceptez une mensualité en fonction de votre situation actuelle, mais durant les années que dure le crédit, cette situation peut changer. Un licenciement, une incapacité temporaire ou un arrêt de travail prolongé peuvent transformer une mensualité gérable en un vrai problème.

L’assurance emprunteur, aussi appelée assurance protection des paiements, répond précisément à ce risque. Elle garantit le paiement des mensualités de votre crédit pendant une période déterminée si vous perdez votre emploi ou devenez temporairement incapable de travailler. C’est aussi l’un des produits financiers les plus réformés ces dernières années. Voyons ce que c’est exactement, comment elle fonctionne, combien elle coûte et dans quels cas elle a vraiment du sens.

Qu’est-ce que l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est un produit d’assurance souscrit en lien avec un crédit (personnel, consommation ou immobilier) qui couvre le paiement des mensualités pendant une période déterminée si l’assuré fait face à des situations qui l’empêchent de les assumer.

La logique du produit est simple. Tant que dure la situation couverte, généralement chômage ou incapacité temporaire, l’assureur verse la mensualité du crédit directement à l’organisme prêteur. L’assuré ne reçoit pas l’argent sur son compte; l’assureur règle directement la banque.

Il s’agit d’une assurance liée à un crédit précis. Elle ne se souscrit pas de façon indépendante et ne peut pas être transférée à un autre prêt.

Comment fonctionne l’assurance emprunteur

L’assurance s’active lorsque survient l’un des événements couverts par le contrat. En pratique, l’assuré doit déclarer la situation à l’assureur (licenciement, arrêt maladie prolongé) et fournir les documents justificatifs.

Une fois la déclaration validée, l’assureur commence à prendre en charge les mensualités du crédit. La couverture n’est pas illimitée. Le contrat fixe une durée maximale, généralement de 12 mois consécutifs par sinistre et un total de 36 mois cumulés pendant toute la vie du contrat.

Il est important de comprendre que l’assuré ne choisit pas quelle garantie utiliser. Le contrat détermine quelle garantie s’applique en fonction de la situation professionnelle au moment du sinistre. Un travailleur indépendant, par exemple, ne peut pas activer la garantie chômage conçue pour les salariés, sauf si le contrat le prévoit expressément.

Ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas

Les garanties typiques de l’assurance emprunteur sont deux.

Perte d’emploi involontaire. S’active lorsque le titulaire, salarié en CDI, perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté. Les licenciements économiques et les licenciements pour motif objectif sont généralement couverts; les démissions volontaires et les licenciements pour faute grave, non.

Incapacité temporaire de travail. Couvre la situation où l’assuré ne peut pas travailler pour maladie ou accident. Un délai de carence minimum est habituellement exigé, généralement entre 30 et 60 jours.

Quant aux exclusions, la plupart des contrats laissent de côté:

• Les situations préexistantes au moment de la souscription.
• Les périodes d’essai dans un nouvel emploi.
• La cessation d’activité des indépendants, sauf souscription spécifique.
• Les affections liées à la consommation d’alcool ou de drogues.
• Les activités professionnelles à haut risque non déclarées.

Avant de signer, il faut lire attentivement les petites lignes de ces exclusions, car c’est là que se concentrent la plupart des désaccords ultérieurs avec l’assureur.

Combien coûte l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est l’un des produits d’assurance les plus chers du marché par rapport à la couverture offerte. La prime dépend de plusieurs facteurs.

• Montant de la mensualité à couvrir. Plus la mensualité est élevée, plus la prime l’est.
• Durée du crédit et de l’assurance. Plus le crédit est long, plus la prime accumulée est importante.
• Âge et situation professionnelle du titulaire. Les profils à risque plus élevé paient plus.
• Garanties souscrites. Ajouter des garanties (décès, invalidité permanente) renchérit le contrat.

Il existe deux modes de règlement habituels.

Prime unique au départ. Le coût total de l’assurance est réglé en une seule fois à la signature du crédit, ce qui peut représenter plusieurs milliers d’euros. Sur les prêts immobiliers, elle est souvent financée dans le prêt lui-même, ce qui fait payer aussi des intérêts sur l’assurance.

Prime périodique. Versée mois par mois pendant la durée du contrat. Plus flexible, mais cumulée sur la durée totale du prêt, elle revient souvent plus cher que la prime unique.

Sur un crédit immobilier, le coût de l’assurance peut représenter entre 15% et 40% du coût total du crédit, ce qui en fait l’un des postes les plus importants à négocier.

Cadre légal et loi Lemoine

En France, l’assurance emprunteur est régie par le Code des assurances et le Code de la consommation, sous la supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Depuis 2022, la loi Lemoine a profondément réformé ce marché.

Concrètement, la loi Lemoine permet:

• Le changement d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat.
• La suppression du questionnaire de santé pour les prêts inférieurs à 200 000 € par assuré et dont l’échéance intervient avant les 60 ans de l’emprunteur.
• Le renforcement du droit à l’oubli pour les personnes ayant eu un cancer ou une hépatite C.

Avant cette réforme, changer d’assurance était possible uniquement à l’échéance annuelle et sous conditions strictes. Aujourd’hui, la comparaison et la substitution du contrat font partie des leviers les plus efficaces pour économiser sur un crédit immobilier.

Quand cette assurance a du sens

L’assurance emprunteur peut avoir du sens dans deux scénarios précis.

Quand le crédit est de long terme et que l’emprunteur est le seul revenu du foyer. Sur un prêt immobilier de 20 ou 25 ans porté par un seul salaire, la probabilité de connaître au moins une période de chômage ou d’arrêt maladie est réelle, et les conséquences d’une impossibilité de payer sont graves.

Quand il n’existe pas d’épargne suffisante pour couvrir plusieurs mois de mensualités. Si vous avez six ou douze mensualités épargnées, l’assurance perd une grande partie de son utilité car vous pouvez vous-même absorber le choc.

À l’inverse, il y a des situations où elle ne se justifie pas. Un crédit court (moins de 3 ans), un titulaire avec une stabilité professionnelle avérée ou l’existence d’un fonds d’urgence adapté sont autant de signes que la prime peut ne pas justifier la couverture.

Il faut aussi rappeler que la meilleure façon d’éviter ce type de produits est de ne pas s’endetter plus que nécessaire. Pour les dépenses discrétionnaires, les loisirs ou les achats en ligne, une carte prépayée avec IBAN comme Bitsa permet d’effectuer les paiements du quotidien sans générer de crédit ni d’obligations liées, en gardant le contrôle des dépenses sans avoir besoin de couvertures d’assurance associées.

À vérifier avant de souscrire

Si vous envisagez de souscrire une assurance emprunteur, examinez attentivement les points suivants.

Garanties et exclusions. Lisez la section du contrat détaillant les événements couverts et surtout les exclusions. C’est l’information la plus déterminante.

Délais de carence. Il est habituel que le contrat impose un délai minimum entre la souscription et l’activation des garanties. Vérifiez sa durée.

Durée maximale de couverture. Contrôlez combien de mensualités le contrat couvre par sinistre et combien au total sur la durée du contrat.

Coût réel. Demandez le montant total que vous paierez pour l’assurance sur toute la durée du crédit. Si la prime est unique et financée dans le prêt, calculez aussi les intérêts supplémentaires générés.

Alternatives. Vous n’êtes pas obligé de souscrire l’assurance proposée par la banque. La loi Lemoine facilite la délégation d’assurance et la substitution à tout moment.

Absence de conflit d’intérêts. Si la banque et l’assureur appartiennent au même groupe, demandez des alternatives et comparez.

Questions fréquentes sur l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur est-elle obligatoire pour un prêt immobilier?

La loi ne l’impose pas explicitement, mais dans la pratique, aucune banque ne prêtera sans assurance décès-invalidité. Les garanties chômage et incapacité temporaire, en revanche, restent facultatives.

Quelle différence entre l’assurance emprunteur et l’assurance-vie?

L’assurance-vie est un produit d’épargne à long terme avec des avantages fiscaux. L’assurance emprunteur est une assurance de prévoyance liée à un crédit. Deux produits sans lien direct, malgré leurs noms parfois confondus.

Puis-je changer d’assurance emprunteur en cours de crédit?

Oui. Depuis la loi Lemoine (2022), vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment, sans attendre une date anniversaire, à condition que la nouvelle offre respecte les garanties équivalentes exigées par la banque.

L’assurance couvre-t-elle les travailleurs indépendants?

Cela dépend du contrat. Les contrats standard sont conçus pour les salariés en CDI. Certains assureurs proposent des offres spécifiques pour indépendants couvrant la cessation d’activité, mais les conditions sont différentes et généralement plus restrictives.

Combien de temps l’assureur met-il pour payer la première mensualité après un sinistre?

La plupart des contrats prévoient un délai de carence de 30 à 60 jours à partir du début du sinistre. Une fois ce délai passé et les justificatifs fournis, l’assureur commence à verser les mensualités à la banque.